Changelog KB — versions annuelles

Changelog KB — versions annuelles

Suivi des mises à jour normatives (taux, plafonds, seuils, lois) intégrées au wiki.

Convention de version : YYYY.MM (année.mois de la mise à jour majeure).

2026.05 — Initialisation du wiki

Date : 2026-05-24 Auteur : Sébastien + agent Claude

Ajouts

• Création du squelette data/wiki/ (12 dossiers, schéma WIKI.md).
• 12 fiches backbone écrites manuellement.
• Batch automatique : ~105 fiches générées par agents.
• Intégration de la base docx fournie par user dans data/knowledge/base-connaissance-indep-ch.md.

Chiffres normatifs intégrés (snapshot 2026)

• TVA : 8.1% normal / 3.8% hébergement / 2.6% réduit
• AVS-AI-APG indépendant : 10% sur bénéfice net (paliers réduits si bénéfice < 58 800 CHF)
• 3a : plafond 7 056 CHF (avec LPP) ou 20% du revenu max 35 280 CHF (sans LPP)
• Forfait part privée véhicule : 0.8%/mois soit 9.6%/an du prix catalogue, plancher 150 CHF/mois
• Conservation justificatifs : 10 ans (CO 958f)
• Seuil assujettissement TVA : 100 000 CHF CA
• Seuil compta double obligatoire : 500 000 CHF CA (CO 957)

Sources de référence

• AFC mémoires 2024-2026
• Plan PME 2026 (veb.ch)
• KB statique fiduciaire-ch-2026-full.md
• Base docx user (mai 2026)

2027.01 — Mise à jour annuelle (à venir)

Cible : janvier 2027

À vérifier/mettre à jour :

• Taux AVS 2027 (si modif Conseil fédéral)
• Plafonds 3a 2027
• Taux TVA (vérifier si modif Parlement)
• Plafonds LPP 2027
• Barèmes IFD 2027
• Allocations familiales par canton (variables)

Procédure :

1. Récupérer publications AFC, OFAS, OFS janvier 2027.
2. Pour chaque chiffre modifié : créer PR avec ancien vs nouveau.
3. Update toutes les fiches concernées.
4. Bump version : 2027.01.

Conventions de mise à jour

Quand mettre à jour

• Annuel obligatoire : janvier (chiffres millésimés).
• Au fil de l'eau : tout changement législatif majeur (vote populaire, ordonnance Conseil fédéral).
• Trimestriel optionnel : revue qualité, dédoublonnage.

Comment versionner

• Une mise à jour majeure = nouveau bump YYYY.MM.
• Une mise à jour mineure (1-2 chiffres corrigés) = pas de bump, entrée dans cette page.
• Pour chaque mise à jour, lister :

- Date - Source officielle - Fiches touchées - Ancien vs nouveau (chiffre clé) - PR git

Rétrocompatibilité

Les fiches historiques (ex: TVA 2024, taux AVS 2023) ne sont PAS supprimées. Elles passent en status: deprecated avec mention "valeurs valables jusqu'au YYYY-MM-DD". Utile pour compta rétroactive d'exercices anciens.

Liens

• sources-officielles
• glossaire
• conventions-redaction