Changelog KB — versions annuelles

Changelog KB — versions annuelles

Suivi des mises à jour normatives (taux, plafonds, seuils, lois) intégrées au wiki.

Convention de version : YYYY.MM (année.mois de la mise à jour majeure).

2026.05 — Initialisation du wiki

Date : 2026-05-24 Auteur : Sébastien + agent Claude

Ajouts

• Création du squelette data/wiki/ (12 dossiers, schéma WIKI.md).
• 12 fiches backbone écrites manuellement.
• Batch automatique : ~105 fiches générées par agents.
• Intégration de la base docx fournie par user dans data/knowledge/base-connaissance-indep-ch.md.

Chiffres normatifs intégrés (snapshot 2026 — corrigé le 2026-10-14, cf. entrée 2026.10)

• TVA : 8.1% normal / 3.8% hébergement / 2.6% réduit
• AVS-AI-APG indépendant 2026 : taux plein 10,0 % dès 60 500 CHF ; barème dégressif dès 10 100 CHF ; taux minimal 5,371 % ; cotisation minimale 530 CHF
• 3a 2026 (plafond fédéral) : 7 258 CHF (avec LPP) ou 20% du revenu max 36 288 CHF (sans LPP)
• Forfait part privée véhicule : 0,9 %/mois soit 10,8 %/an du prix d'achat hors TVA, plancher 150 CHF/mois
• Conservation justificatifs : 10 ans (CO 958f)
• Seuil assujettissement TVA : 100 000 CHF CA
• Seuil compta double obligatoire : 500 000 CHF CA (CO 957)

Sources de référence

• AFC mémoires 2024-2026
• Plan PME 2026 (veb.ch)
• KB statique fiduciaire-ch-2026-full.md
• Base docx user (mai 2026)

2025 — Changements normatifs (journalisés a posteriori le 2026-10-14)

• TVA — TDFN multi-taux (1.1.2025) : plus de limite au nombre de taux TDFN ; chaque activité > 10 % du CA imposable a son propre taux ; au passage TDFN → effective, l'impôt préalable est récupérable jusqu'à la valeur résiduelle. Source : AFC, « Taux de la dette fiscale nette à partir du 1er janvier 2025 ». Fiches : taux-dette-fiscale-nette.
• TVA — décompte annuel (1.1.2025) : décompte annuel possible en méthode effective, avec acomptes en cours d'année. Fiches : effective, tva-methodes.
• AVS — art. 19 RAVS (1.1.2025) : revenu d'une activité indépendante accessoire ≤ 2 500 CHF/an → cotisation perçue seulement à la demande de l'assuré. Fiches : avs-ai-apg-indep.

2026.10 — Correction des chiffres et vote TVA

Date : 2026-10-14 Auteur : Sébastien

• Vote TVA du 19.06.2026 : le Parlement a voté un relèvement de la TVA (+0,4 point du taux normal, 8,1 → 8,5 % dès 2028) pour financer la 13e rente AVS ; votation populaire le 29.11.2026. Aucune hausse du taux AVS des indépendants. Ancien texte erroné : « réforme votée prévoyant une hausse du taux AVS ». Fiches : tva-taux-2026, avs-ai-apg-indep.
• Snapshot 2026 corrigé : seuil AVS 58 800 → 60 500 ; 3a 7 056 / 35 280 → 7 258 / 36 288 ; part privée véhicule 0,8 %/mois (9,6 %) du prix catalogue → 0,9 %/mois (10,8 %) du prix d'achat hors TVA.
• Comptes RI : capital 2800 (jamais 2980), résultat 2891 (jamais 9100) ; comptes privés 2850 (prélèvements), 2851 (apports), 2852 (parts privées), 2853 (LAMal de l'exploitant).

2027.01 — Mise à jour annuelle (à venir)

Cible : janvier 2027

À vérifier/mettre à jour :

• Taux AVS 2027 (si modif Conseil fédéral)
• Plafonds 3a 2027
• Taux TVA (vérifier si modif Parlement)
• Plafonds LPP 2027
• Barèmes IFD 2027
• Allocations familiales par canton (variables)

Procédure :

1. Récupérer publications AFC, OFAS, OFS janvier 2027.
2. Pour chaque chiffre modifié : créer PR avec ancien vs nouveau.
3. Update toutes les fiches concernées.
4. Bump version : 2027.01.

Conventions de mise à jour

Quand mettre à jour

• Annuel obligatoire : janvier (chiffres millésimés).
• Au fil de l'eau : tout changement législatif majeur (vote populaire, ordonnance Conseil fédéral).
• Trimestriel optionnel : revue qualité, dédoublonnage.

Comment versionner

• Une mise à jour majeure = nouveau bump YYYY.MM.
• Une mise à jour mineure (1-2 chiffres corrigés) = pas de bump, entrée dans cette page.
• Pour chaque mise à jour, lister :

- Date - Source officielle - Fiches touchées - Ancien vs nouveau (chiffre clé) - PR git

Rétrocompatibilité

Les fiches historiques (ex: TVA 2024, taux AVS 2023) ne sont PAS supprimées. Elles passent en status: deprecated avec mention "valeurs valables jusqu'au YYYY-MM-DD". Utile pour compta rétroactive d'exercices anciens.

Liens

• sources-officielles
• glossaire
• conventions-redaction