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Compte 2600 — Provisions

compte draft non validé passifprovisionsrisquescharges-futuresprudenceclotureri sources: pme-2026, co-958

Compte 2600 — Provisions

Engagements probables mais incertains dans leur montant ou leur échéance : garantie, litige, gros entretien futur.

Définition

Compte de passif (classe 2) qui constate une charge probable née d'un événement passé, dont le montant ou la date de réalisation reste incertain au jour du bilan. C'est l'application directe du principe de prudence (CO 960e al. 2) : on anticipe une sortie de ressources future probable. À distinguer du passif transitoire 2300, qui est une dette certaine (la facture existe ou viendra à coup sûr).

Sens normal

Crédit (passif). On dote (crédit) à la clôture ; on reprend (débit) quand le risque se réalise ou disparaît.

Provision (2600) vs passif transitoire (2300)

CritèreProvision 2600Passif transitoire 2300
Existence de la detteprobablecertaine
Montantestimé / incertainconnu ou facilement déterminable
Échéanceincertaineproche / connue
Exemplesgarantie SAV, litige en cours, gros entretienfacture reçue après clôture, AVS courue, honoraires de bouclement

Voir 2300-passifs-transitoires.

Mouvements typiques

Dotation à la clôture

D 6xxx ou 7900 / C 2600 — constitution de la provision (charge de l'exercice)

Le compte de charge dépend de la nature : garantie → charge d'exploitation ; risque exceptionnel → 7900.

Reprise — le risque se réalise

D 2600 / C 1020 (ou 2000) — paiement effectif imputé sur la provision

Reprise — le risque disparaît (dissolution)

D 2600 / C 7900 — provision devenue sans objet, reprise en produit

Pièges

  1. Provision ≠ transitoire — si la dette est certaine (facture connue, honoraires de bouclement), c'est 2300, pas une provision. N'utiliser 2600 que pour de l'incertain.
  2. Provision « de confort » — surdoter une provision pour lisser le bénéfice est une réserve latente. Toléré avec prudence en droit suisse (CO 960e), mais à documenter ; le fisc peut requalifier une provision injustifiée en bénéfice imposable.
  3. Reprise oubliée — une provision dont le risque a disparu doit être dissoute (reprise en produit). La laisser au bilan fausse durablement le passif.
  4. RI — pas de provision d'impôt sur le revenu — l'impôt sur le revenu de l'indépendant est privé : aucune provision d'impôt dans la compta de l'entreprise (contrairement à une Sàrl/SA qui provisionne l'impôt sur le bénéfice). Voir ri-vs-sarl.
  5. Petit indépendant — beaucoup de RI n'ont aucune provision : à ne créer que sur un risque réel et probable, pas par réflexe.

Sources

Liens