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Compte 6640 — Cadeaux clients et représentation

compte active validé sebastien chargecadeauxrepresentationplafond-afc sources: pme-2026, afc-representation-cadeaux, fiduciaire-ch-2026-full

Compte 6640 — Cadeaux clients et représentation

Frais de représentation (repas d'affaires, événements clients) et cadeaux clients individualisés. Compte sensible AFC : justificatifs et caractère professionnel à documenter.

Définition

Compte de charges (classe 6) qui enregistre les dépenses de relation publique individualisée : repas avec prospects/clients, cadeaux de fin d'année, événements de fidélisation.

Sens normal

Débit (charge).

Plafonds

Type de dépensePlafondSource
Cadeau client (par bénéficiaire/an)50 CHF [À VÉRIFIER]aucune source fédérale trouvée
Repas d'affaires (par personne)~30 CHF [À VÉRIFIER]aucune source fédérale trouvée
TVA : cadeaux par bénéficiaire et par an< 500 CHF : présumés faits pour un motif commercial, pas de correction de l'impôt préalableart. 31 LTVA / OTVA
Représentation excessiveReprise fiscale possiblefiduciaire-ch-2026-full §12.3

Les plafonds « 50 CHF » et « 30 CHF » ne sont pas sourcés : n'en tirer aucune reprise fiscale automatique ni règle TVA. Seule une dépense excessive ou sans lien professionnel est refusée.

Cf. representation-cadeaux.

Mouvements typiques

Cadeau client individuel

D 6640 / D 1171 (TVA) / C 1020 — bouteille de vin 35 CHF

Repas d'affaires avec client

D 6640 / D 1171 / C 1020 — restaurant avec client X, 60 CHF (impôt préalable entièrement déductible en méthode effective)

Justification : noter date, lieu, nom du client, motif (signature contrat, présentation projet).

Cadeaux Noël équipe (si personnel)

D 6640 / C 1020 — cadeaux fin d'année (jamais 5700, réservé à l'AVS patronale)

Événement client (apéro, soirée présentation)

D 6640 / D 1171 / C 1020 — traiteur, location salle

Frontière 6640 vs autres

CasCompte
Cadeau client 30 CHF6640
Cadeau client 80 CHF6640 (pas de reprise automatique : plafond 50 CHF [À VÉRIFIER])
Cadeau anniversaire perso (famille, amis)2850 (privé)
Repas avec prospect documenté6640
Repas seul de l'indépendant en déplacementVoir repas-pro-vs-prive (souvent privé)
Repas d'équipe / manifestation du personnel5880 (manifestations du personnel) (pas 6640, réservé aux clients ; jamais 5700)
Repas d'un salarié en déplacement professionnel (frais effectifs remboursés)5820 (jamais 6640)
Pause café au bureau6500 (modération)
Publicité large (pub Google)6600

Plan PME

Cf. plan-pme. Variantes :

Justificatifs exigés AFC

Pour chaque dépense 6640 :

  1. Ticket / facture détaillé (date, lieu, type prestation).
  2. Identité du bénéficiaire notée à la main au dos ou en annexe : nom du client, motif.
  3. Montant élevé par bénéficiaire : preuve renforcée du caractère professionnel.

Sans ces justifs : refus AFC en contrôle. Cf. pieces-justificatives.

Pièges

  1. Cadeaux coûteux sans justification : risque de reprise en contrôle si le caractère professionnel n'est pas documenté. Le plafond « 50 CHF/bénéficiaire/an » est [À VÉRIFIER] : ne pas l'appliquer mécaniquement.
  2. Repas seul "compté pro" : un repas seul en déplacement professionnel = en principe non déductible (l'indépendant doit se nourrir indépendamment du travail). Cf. repas-pro-vs-prive.
  3. Cadeaux anniversaire perso : refus systématique. Cadeau à un ami ≠ cadeau client.
  4. Cadeau à soi-même : non. C'est 2850.
  5. TVA récupérable : en méthode effective, l'impôt préalable des repas d'affaires est entièrement déductible (la réduction de 50 % a été supprimée par la LTVA 2010). Cadeaux < 500 CHF par bénéficiaire et par an : présumés commerciaux, pas de correction (art. 31 LTVA / OTVA).
  6. Part privée : la part de convenance personnelle des repas sort en produit à la clôture, D 2852 / C 3713. Voir 3713-part-privee-representation.

Anti-patterns

Cas vus en production

(à alimenter)

Sources

Liens