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Compte 6640 — Cadeaux clients et représentation
Compte 6640 — Cadeaux clients et représentation
Frais de représentation (repas d'affaires, événements clients) et cadeaux clients individualisés. Compte sensible AFC : justificatifs et caractère professionnel à documenter.
Définition
Compte de charges (classe 6) qui enregistre les dépenses de relation publique individualisée : repas avec prospects/clients, cadeaux de fin d'année, événements de fidélisation.
Sens normal
Débit (charge).
Plafonds
| Type de dépense | Plafond | Source |
|---|---|---|
| Cadeau client (par bénéficiaire/an) | 50 CHF [À VÉRIFIER] | aucune source fédérale trouvée |
| Repas d'affaires (par personne) | ~30 CHF [À VÉRIFIER] | aucune source fédérale trouvée |
| TVA : cadeaux par bénéficiaire et par an | < 500 CHF : présumés faits pour un motif commercial, pas de correction de l'impôt préalable | art. 31 LTVA / OTVA |
| Représentation excessive | Reprise fiscale possible | fiduciaire-ch-2026-full §12.3 |
Les plafonds « 50 CHF » et « 30 CHF » ne sont pas sourcés : n'en tirer aucune reprise fiscale automatique ni règle TVA. Seule une dépense excessive ou sans lien professionnel est refusée.
Mouvements typiques
Cadeau client individuel
D 6640 / D 1171 (TVA) / C 1020 — bouteille de vin 35 CHF
Repas d'affaires avec client
D 6640 / D 1171 / C 1020 — restaurant avec client X, 60 CHF (impôt préalable entièrement déductible en méthode effective)
Justification : noter date, lieu, nom du client, motif (signature contrat, présentation projet).
Cadeaux Noël équipe (si personnel)
D 6640 / C 1020 — cadeaux fin d'année (jamais 5700, réservé à l'AVS patronale)
Événement client (apéro, soirée présentation)
D 6640 / D 1171 / C 1020 — traiteur, location salle
Frontière 6640 vs autres
| Cas | Compte |
|---|---|
| Cadeau client 30 CHF | 6640 |
| Cadeau client 80 CHF | 6640 (pas de reprise automatique : plafond 50 CHF [À VÉRIFIER]) |
| Cadeau anniversaire perso (famille, amis) | 2850 (privé) |
| Repas avec prospect documenté | 6640 |
| Repas seul de l'indépendant en déplacement | Voir repas-pro-vs-prive (souvent privé) |
| Repas d'équipe / manifestation du personnel | 5880 (manifestations du personnel) (pas 6640, réservé aux clients ; jamais 5700) |
| Repas d'un salarié en déplacement professionnel (frais effectifs remboursés) | 5820 (jamais 6640) |
| Pause café au bureau | 6500 (modération) |
| Publicité large (pub Google) | 6600 |
Plan PME
Cf. plan-pme. Variantes :
6640Voyages, représentation et cadeaux (compte unique).- Sous-comptes
6641,6642,6643: non utilisés dans cette app (absents du plan comptable).
Justificatifs exigés AFC
Pour chaque dépense 6640 :
- Ticket / facture détaillé (date, lieu, type prestation).
- Identité du bénéficiaire notée à la main au dos ou en annexe : nom du client, motif.
- Montant élevé par bénéficiaire : preuve renforcée du caractère professionnel.
Sans ces justifs : refus AFC en contrôle. Cf. pieces-justificatives.
Pièges
- Cadeaux coûteux sans justification : risque de reprise en contrôle si le caractère professionnel n'est pas documenté. Le plafond « 50 CHF/bénéficiaire/an » est [À VÉRIFIER] : ne pas l'appliquer mécaniquement.
- Repas seul "compté pro" : un repas seul en déplacement professionnel = en principe non déductible (l'indépendant doit se nourrir indépendamment du travail). Cf. repas-pro-vs-prive.
- Cadeaux anniversaire perso : refus systématique. Cadeau à un ami ≠ cadeau client.
- Cadeau à soi-même : non. C'est
2850. - TVA récupérable : en méthode effective, l'impôt préalable des repas d'affaires est entièrement déductible (la réduction de 50 % a été supprimée par la LTVA 2010). Cadeaux < 500 CHF par bénéficiaire et par an : présumés commerciaux, pas de correction (art. 31 LTVA / OTVA).
- Part privée : la part de convenance personnelle des repas sort en produit à la clôture,
D 2852 / C 3713. Voir 3713-part-privee-representation.
Anti-patterns
- Voyage d'agrément déguisé en "événement client" : refus AFC.
- Voiture haut de gamme justifiée par "représentation client" : refus.
- Vêtements/montres "pour faire bonne impression" : refus, cf. vetements-deduits.
Cas vus en production
(à alimenter)
Sources
- sources-officielles entrée
afc-representation-cadeaux - fiduciaire-ch-2026-full §12.3
- sources-officielles entrée
pme-2026