Une question sur la compta d'indépendant en Suisse ? Demande-moi, je t'oriente vers les bonnes fiches.
Présomption pro vs privé — règle produit
Présomption pro vs privé — règle produit
Règle de décision par défaut appliquée par macompta.ai quand une dépense est ambiguë.
Énoncé
En cas d'ambiguïté sur la nature pro/privé d'une dépense, présomption = PRIVÉ (sauf si la fiche marchand ou le profil sectoriel précise autrement).
C'est une règle conservatrice. Conséquences :
- L'user paye plus d'impôt si rien dit (charge non déduite = bénéfice plus élevé).
- L'user est encouragé à confirmer/préciser les vraies dépenses pros pour basculer la dépense en charge.
- macompta.ai ne risque pas de gonfler artificiellement les charges (sécurité fiscale).
Historique de la règle
- Avant 2026-05-13 : présomption PRO (par défaut, dépense = charge). Risque fiscal côté user.
- Après 2026-05-13 : présomption PRIVÉ retenue. Décision produit. Voir feedback-bilan-conventions.
- Implémentation :
lib/v2/categorize.ts(suppression de la présomption client, beta 2 chantier #8).
Application par type de dépense
| Type | Présomption | Compte par défaut |
|---|---|---|
| Achat alimentaire (Migros, Coop) | Privé | 2850 |
| Restaurant sans client identifié, en semaine (lun–ven) | Pro à confirmer | 6640 + revoir_prive (cf. repas-pro-vs-prive) |
| Restaurant sans client identifié, le week-end | Privé | 2850 |
Restaurant avec mention "client X" (plafond ~30 CHF/personne [À VÉRIFIER], aucune source fédérale) | Pro | 6640 |
| Carburant (Shell, BP, Migrol) | Pro si véhicule pro (actif 1530 ou leasing pro 6260) ; sinon privé ou indemnité km | 6200 ou 2850 |
| Parking, péages | Pro par défaut (au client de corriger s'il était privé) | 6210 |
| Bureau / fournitures (papier, encre) | Pro | 6500 |
| Téléphone facture mensuelle | Pro pour l'abonnement de l'activité ou mixte ; part privée forfaitaire en clôture (10 % de la base HT ou clé d'usage documentée). Abonnement distinct entièrement privé non attribué à un salarié → 2850 | 6510 puis telephone-mixte |
| Internet domicile, bouquet TV + internet | Pro, même clé unique de part privée en clôture | 6510 |
| Logiciel SaaS pro (Adobe, Figma, GitHub) | Pro | 6570 |
| Logiciel grand public (Netflix, Spotify) | Privé | 2850 |
| Formation professionnelle (y c. reconversion depuis 2016, art. 33 al. 1 let. j LIFD) | Pro, sauf première formation | 5810 |
| Vêtements | Privé (sauf uniforme/EPI obligatoire) | 2850 |
| Cadeaux clients | Pro (seuil de 50 CHF [À VÉRIFIER] : aucune source fédérale, pas de reprise fiscale automatique ; TVA : cadeaux ≤ CHF 500 par bénéficiaire et par an, art. 31 LTVA / OTVA) | 6640 |
Signaler le doute privé au client (revoir_prive)
Le doute privé se pose partout où il est nécessaire : toute question utile à la justesse de la compta doit être posée. On réduit leur nombre par le REGROUPEMENT (une décision par marchand, cf. revision-groupee-pattern), par l'ONBOARDING (un fait de dossier se demande une fois, jamais ligne à ligne) et par la bibliothèque des marchands connus — jamais en renonçant à demander. Les deux cas les plus fréquents (cf. la liste : doute-prive-commerces) :
- Achats EN LIGNE (Galaxus, Digitec, Apple, Amazon, Brack, Zalando, Ricardo…) comptabilisés en charge pro → on ne peut pas savoir si l'objet est pro ou perso →
revoir_prive. - Repas en SEMAINE (lun–ven) sans client identifié →
6640+revoir_prive.
raison = 1 phrase concrète et lisible (ex. « achat en ligne Galaxus — usage pro ou perso à confirmer »). Le client tranchera dans l'onglet Clarifications : « c'est pro » (le doute disparaît) ou « c'était privé » (reclassé en 2850).
Ne mets JAMAIS revoir_prive (tranche directement, sans question) pour :
- Tout ce qui touche un véhicule PRO (actif
1530ou leasing pro6260) — essence, autoroute, entretien, assurance auto, leasing → reste en PRO (6200y compris RC véhicule et casco /6210/6260). La part privée du véhicule est une écriture de clôture (D 2852 / C 3711), pas une clarification par transaction. Sans véhicule pro, les frais de carburant/entretien sont ceux d'une voiture privée →2850, ou indemnité kmD 6200 / C 2851(cf. ecritures-de-cloture §4.7). Le parking reste PRO par défaut (6210) ; c'est au client de corriger s'il était privé. - Télécom / internet (Swisscom, Sunrise, Salt, UPC…) → reste en PRO (
6510), tout l'abonnement. Part privée forfaitaire en clôture (D 2852 / C 3712, une seule clé : 10 % ou clé documentée). - Repas le WEEK-END (sam/dim) →
2850(privé) directement, sans question (sauf si le profil indique une activité le week-end). Cf. repas-pro-vs-prive. - Une charge clairement pro (loyer, assurance RC pro, honoraires fiduciaire, marchandises, fournitures, SaaS) ou une écriture déjà en
2850.
Comment l'user bascule une dépense ?
Dans le workflow révision macompta.ai :
- Luca propose la catégorisation par défaut (privé si ambigu).
- User clique "C'est pro" → bascule + demande optionnelle de détail (motif, client, projet).
- La détail user devient une règle persistante pour les transactions similaires futures (cf. beta 2 chantier #6 — extract facts from chat).
Cas frontière liés
- carte-credit-mixte
- vehicule-mixte
- local-mixte
- telephone-mixte
- repas-pro-vs-prive
- representation-cadeaux
- formation-continue
Anti-patterns associés
Sources
- feedback-bilan-conventions (mémoire interne)
- fiduciaire-ch-2026-core section présomptions