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Présomption pro vs privé — règle produit

fondamental active validé sebastien presomptionproprivecategorisationregle-produit sources: terrain, fiduciaire-ch-2026-core

Présomption pro vs privé — règle produit

Règle de décision par défaut appliquée par macompta.ai quand une dépense est ambiguë.

Énoncé

En cas d'ambiguïté sur la nature pro/privé d'une dépense, présomption = PRIVÉ (sauf si la fiche marchand ou le profil sectoriel précise autrement).

C'est une règle conservatrice. Conséquences :

Historique de la règle

Application par type de dépense

TypePrésomptionCompte par défaut
Achat alimentaire (Migros, Coop)Privé2850
Restaurant sans client identifié, en semaine (lun–ven)Pro à confirmer6640 + revoir_prive (cf. repas-pro-vs-prive)
Restaurant sans client identifié, le week-endPrivé2850
Restaurant avec mention "client X" (plafond ~30 CHF/personne [À VÉRIFIER], aucune source fédérale)Pro6640
Carburant (Shell, BP, Migrol)Pro si véhicule pro (actif 1530 ou leasing pro 6260) ; sinon privé ou indemnité km6200 ou 2850
Parking, péagesPro par défaut (au client de corriger s'il était privé)6210
Bureau / fournitures (papier, encre)Pro6500
Téléphone facture mensuellePro pour l'abonnement de l'activité ou mixte ; part privée forfaitaire en clôture (10 % de la base HT ou clé d'usage documentée). Abonnement distinct entièrement privé non attribué à un salarié → 28506510 puis telephone-mixte
Internet domicile, bouquet TV + internetPro, même clé unique de part privée en clôture6510
Logiciel SaaS pro (Adobe, Figma, GitHub)Pro6570
Logiciel grand public (Netflix, Spotify)Privé2850
Formation professionnelle (y c. reconversion depuis 2016, art. 33 al. 1 let. j LIFD)Pro, sauf première formation5810
VêtementsPrivé (sauf uniforme/EPI obligatoire)2850
Cadeaux clientsPro (seuil de 50 CHF [À VÉRIFIER] : aucune source fédérale, pas de reprise fiscale automatique ; TVA : cadeaux ≤ CHF 500 par bénéficiaire et par an, art. 31 LTVA / OTVA)6640

Signaler le doute privé au client (revoir_prive)

Le doute privé se pose partout où il est nécessaire : toute question utile à la justesse de la compta doit être posée. On réduit leur nombre par le REGROUPEMENT (une décision par marchand, cf. revision-groupee-pattern), par l'ONBOARDING (un fait de dossier se demande une fois, jamais ligne à ligne) et par la bibliothèque des marchands connus — jamais en renonçant à demander. Les deux cas les plus fréquents (cf. la liste : doute-prive-commerces) :

  1. Achats EN LIGNE (Galaxus, Digitec, Apple, Amazon, Brack, Zalando, Ricardo…) comptabilisés en charge pro → on ne peut pas savoir si l'objet est pro ou perso → revoir_prive.
  2. Repas en SEMAINE (lun–ven) sans client identifié → 6640 + revoir_prive.

raison = 1 phrase concrète et lisible (ex. « achat en ligne Galaxus — usage pro ou perso à confirmer »). Le client tranchera dans l'onglet Clarifications : « c'est pro » (le doute disparaît) ou « c'était privé » (reclassé en 2850).

Ne mets JAMAIS revoir_prive (tranche directement, sans question) pour :

Comment l'user bascule une dépense ?

Dans le workflow révision macompta.ai :

  1. Luca propose la catégorisation par défaut (privé si ambigu).
  2. User clique "C'est pro" → bascule + demande optionnelle de détail (motif, client, projet).
  3. La détail user devient une règle persistante pour les transactions similaires futures (cf. beta 2 chantier #6 — extract facts from chat).

Cas frontière liés

Anti-patterns associés

Sources

Liens