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Formateur professionnel indépendant
Formateur professionnel indépendant
Profil RI typique : intervenant en entreprise, animateur d'ateliers, prof indépendant (langues, musique, soft skills, métier).
Spécificité majeure : exonération TVA possible
L'art. 21 al. 2 ch. 11 LTVA exonère "les prestations dans le domaine de l'éducation et de la formation". Concrètement :
- Formation diplômante ou continue de type "scolaire/universitaire" → exonération possible (sans droit de déduction impôt préalable).
- Coaching individuel non-pédagogique, conseil métier → taxable au taux normal 8.1%.
- Cas frontière : à arbitrer cas par cas. Demander expert si CA > seuil.
Conséquence : un formateur exonéré ne facture pas TVA et ne récupère pas TVA sur ses achats. À comparer avec assujettissement volontaire si beaucoup d'achats taxables.
Cf. tva-assujettissement et formation-continue.
Structure de revenus
- CA en
3400(honoraires intervention). PAS 3000 (« production propre / biens fabriqués ») : la formation est un SERVICE → 3400. - Souvent client unique (entreprise mandante) → vigilance requalification salariée par AVS. Cf. salaire-soi-meme (à l'envers : vigilance Scheinselbständigkeit).
- Factures forfaitaires jour/demi-jour ou heure.
Structure de charges
| Catégorie | Compte | Typique |
|---|---|---|
| Location salle ponctuelle | 6000 ou 6300 (déplacement) | Si pas de local pro fixe |
| Matériel pédagogique | 6500 | Flipchart, photocopies, marqueurs, manuels |
| Site web et marketing | 6600 | Présence en ligne essentielle |
| Outils SaaS pro | 6570 | Zoom, Miro, Mentimeter, plateforme LMS |
| Formation continue (own) | 6700 | Supervision, certifications |
| Déplacements clients | 6300 (voyage) ou 6200 (véhicule) | Forte intensité |
| Documentation et abonnements | 6500 | Revues métier, ouvrages |
| Assurance RC pro | 6700 | Recommandé selon domaine |
Spécificités opérationnelles
- Acompte fréquent : 30-50% à la commande. Comptabiliser comme produit reçu d'avance si chevauchement exercice.
- Note de frais refacturée : frais de déplacement parfois refacturés au client → entrée en
3400(CA — c'est un service, pas 3000), sortie en6300. Ne pas s'oublier en double déduction. - Per diem client : si l'entreprise verse un forfait journalier, le considérer comme partie du CA (pas un remboursement net).
Anomalies typiques
- Confusion assujetti vs exonéré : formateur exonéré qui facture TVA par erreur → régularisation cliente + AFC.
- Frais kilométriques mal documentés : carnet de bord ou forfait CFF si activité 100% transports publics.
- Repas seul lors d'intervention : non déductible (frais personnel). Repas avec client/participants : déductible.
- Local mixte (bureau dans logement) : déduction au prorata. Cf. local-mixte.
Marchands typiques pro
- Zoom, Miro, Mentimeter, Klaxoon (
6570) - CFF (déplacements,
6300) - Hôtels mid-range (séminaires,
6300) - Imprimeur (manuels,
6500)