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Compte 6360 — Taxes, droits, redevances, autorisations
Compte 6360 — Taxes, droits, redevances, autorisations
Taxes professionnelles, droits, redevances et autorisations liés à l'exploitation (hors impôts directs).
Ce qui va ici
- Patente / autorisation d'exploiter (restaurant, taxi, métiers réglementés).
- Taxes professionnelles communales/cantonales liées à l'activité.
- Redevances (SUISA, redevance radio-TV pro Serafe entreprise, droits d'usage).
- Émoluments administratifs et frais d'autorisation officielle.
Ce qui ne va PAS ici
- Impôts directs sur le bénéfice/le revenu → pour l'indépendant RI, ils ne passent PAS dans la compta (compte privé 2850) ; pour Sàrl/SA → 8900.
- TVA due → compte 2200 (passif), pas une charge.
- Taxe et redevance du véhicule → compte 6200.
- Cotisations à une association professionnelle, dons → compte 6520.
Écriture type
D 6360 / C 1020 — taxe professionnelle / redevance annuelleQuand le choisir / pièges
- 6360 = prélèvements liés à un droit d'exercer ou d'utiliser, pas l'impôt sur le résultat.
- Indépendant RI : ne jamais passer l'impôt sur le revenu en charge → 2850.
- TVA et charges sociales ont leurs propres comptes (22xx, 57xx) : pas 6360.
Sources
- sources-officielles entrée
pme-2026