Compte 4400 — Sous-traitance

Compte 4400 — Sous-traitance

Prestations externes facturées par d'autres freelances ou entreprises. Permet à l'indépendant de déléguer une partie de son activité.

Définition

Compte de charges (classe 4) qui enregistre les honoraires versés à des sous-traitants externes (freelances, agences, autres entreprises) pour des prestations qui contribuent directement à la production de l'indépendant.

Sens normal

Débit (charge).

Cas typiques

Mouvements typiques

Facture sous-traitant suisse assujetti TVA

D 4400 (sous-traitance) 1 000 / D 1170 (TVA) 81 / C 2000 (fournisseur) 1 081

Facture sous-traitant suisse non assujetti

D 4400 1 000 / C 2000 1 000 — pas de TVA déductible

Facture sous-traitant UE (autoliquidation Bezugsteuer)

Cas du dev indépendant travaillant avec une agence française, par exemple :

D 4400 1 000 / C 2000 1 000 — facture HT EU
D 1170 (TVA acquise) 81 / C 2200 (TVA due) 81 — autoliquidation Bezugsteuer 8.1 %

Si le seuil 10 000 CHF/an d'acquisitions étrangères est franchi → obligation déclarative même pour non assujetti TVA. Cf. tva-assujettissement §Bezugsteuer.

Refacturation client (cas fréquent)

Si l'indépendant refacture la sous-traitance au client :

D 4400 / C 2000 — coût sous-traitance
D 1100 / C 3400 — facture client (refacturation d'une PRESTATION = service → 3400, marge incluse)

La marge = différence entre 3400 (refacturé) et 4400 (acheté). À surveiller.

Plan PME

Cf. plan-pme. Variantes :

• 4400 Sous-traitance (synthétique).
• 4401 Honoraires freelances.
• 4500 Prestations externes diverses.

Frontière sous-traitance vs salariat déguisé

Risque : si le sous-traitant travaille exclusivement pour l'indépendant, sans autres clients, avec horaires imposés, hiérarchie, etc. → requalification possible en salariat (cf. fiduciaire-ch-2026-full §1.3 Scheinselbständigkeit).

Conséquences :

• Charges sociales rétroactives (AVS, LPP, LAA) côté indépendant "employeur".
• Risques fiscaux (impôt à la source si étranger).
• Amendes possibles.

À éviter : diversifier les sous-traitants, vérifier qu'ils ont d'autres clients, contrat clair, autonomie d'organisation.

Pièges

1. Sous-traitance étrangère sans Bezugsteuer : oubli déclaration TVA acquise → redressement. Cf. tva-assujettissement.
2. Salariat déguisé : voir ci-dessus. Risque AVS/LPP/LAA rétroactif.
3. Sous-traitance privée passée en 4400 : si un freelance facture personnellement à l'indépendant pour un service privé (entretien jardin perso), c'est 2850, pas 4400.
4. Facture sans n° TVA : si sous-traitant CH dépasse 100k CA et ne fait pas figurer son n° TVA, TVA non déductible. Cf. facture-sans-numero-tva.
5. Retenue à la source artistes/sportifs étrangers : cas spécifique, obligation de retenir 20-25 % côté indépendant "payeur" si artistes/sportifs UE en CH.

Anti-pattern

• Confondre employé et sous-traitant pour éviter LPP/AVS = salariat déguisé. Risque majeur.

Cas vus en production

(à alimenter)

Sources

• sources-officielles entrée pme-2026
• fiduciaire-ch-2026-full §1.3 et §10.4

Liens

• plan-pme
• 3000-prestations
• 4000-charges-marchandises
• tva-assujettissement
• travail-international
• developpeur-freelance
• artisan-plomberie
• facture-sans-numero-tva