Impôt préalable en méthode effective — 1170 / 1171 systématiques

Impôt préalable en méthode effective — 1170 / 1171

Un indépendant en méthode effective (par opposition au TDFN / forfait) récupère la TVA payée à ses fournisseurs. Cette TVA ne doit donc jamais rester dans la charge : elle se ventile en 1170 (impôt préalable sur matières, marchandises, prestations de tiers — charges de classe 4) ou 1171 (sur investissements et autres charges d'exploitation — immobilisations de classe 1, charges des classes 5, 6 et 8).

Règle

Profil TVA = effective → TOUTE charge PROFESSIONNELLE suisse portant de la TVA se ventile : montant = le HT, ventilation = [{ 1170 pour une charge de classe 4, 1171 pour un investissement porté à l'actif ou une charge des classes 5, 6, 8 ; la TVA lue }], montantLu = le TTC payé.

Trois cas où l'on ne ventile PAS :

1. Dépense privée (2850) — aucune récupération possible, jamais de 1170.
2. Prestation exonérée ou sans TVA (assurances, salaires, cotisations sociales, intérêts, frais bancaires exonérés, achats chez un non-assujetti).
3. Régime TDFN / forfaitaire — la TVA n'est jamais récupérée ligne à ligne (elle est forfaitisée au décompte).

Prestation étrangère — auto-liquidation

Une prestation de services acquise à l'étranger (Adobe, Google, un sous-traitant hors CH) relève de l'impôt sur les acquisitions : l'indépendant déclare LUI-MÊME la TVA et la récupère dans le même mouvement. Un assujetti la doit dès le 1er franc (le seuil de CHF 10 000/an ne vaut que pour les non-assujettis). Si la facture porte un n° TVA suisse (CHE…TVA), il n'y a pas d'impôt sur les acquisitions : c'est un impôt préalable ordinaire 1170/1171.

D 6570 (charge) 1'000.00 ← montant, le HT payé
D 1172 (imp. acquisitions) 81.00 ← ventilation
C 2202 (TVA due acquis.) 81.00 ← ventilation AU SENS OPPOSÉ (champ `sens: "credit"`)
C 2050 / banque 1'000.00 ← montantLu, ce qui a réellement été payé

Les deux jambes de TVA sont de montants égaux et de sens opposés : elles ne changent PAS ce qui sort de la banque. C'est pourquoi la ventilation porte un champ sens — sans lui, le code fabriquerait une sortie de 1'081.

Pièges

1. Ventiler une charge privée → l'impôt préalable est refusé au contrôle AFC.
2. Oublier de ventiler → la charge est surévaluée du montant de la TVA et l'impôt préalable n'est jamais réclamé (audit 25.07 : ~1'038 CHF non récupérés sur un seul exercice).
3. Traiter le même fournisseur tantôt avec TVA tantôt sans (mesuré : Swisscom 221.61 ventilé 1 fois sur 12) — la cohérence par fournisseur est un contrôle en soi.
4. 1170 vs 1171 : 1170 pour les matières, marchandises et prestations de tiers (classe 4) ; 1171 pour les investissements portés à l'ACTIF et les autres charges d'exploitation (classes 5, 6, 8). L'importation de biens suit la même règle (jamais 1172).