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Luca
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Vêtements déduits comme charge pro
Vêtements déduits comme charge pro
L'erreur
L'user déduit ses vêtements (costume client, chaussures, robe d'avocate, blazer, chemises) en 6500 ou 5800, au motif qu'ils sont portés pour le travail.
Pourquoi c'est refusé
Position constante AFC et tribunaux : les vêtements de ville sont privés, même portés au travail. Le critère est l'utilité PRIVÉE possible : un costume peut servir hors travail (mariage, événement, repas familial) → privé.
Présomption Liora : 2850 Tirages privés.
Exceptions admises (uniforme/EPI)
| Cas | Compte | Justif |
|---|---|---|
| EPI obligatoire (chaussures sécurité, casque, gilet) | 6500 | Branche concernée (BTP, sécurité) |
| Uniforme professionnel non-portable hors travail | 6500 | Médical (blouse), restauration (toque) |
| Tenue de scène artiste avec logo/identité | 6500 | Musicien, comédien, drag |
| Robe d'avocat, soutane | 6500 | Profession exigeant tenue spécifique |
| Vêtements de travail siglés (logo entreprise) | 6500 | Artisan avec marquage |
Pour ces cas : justif photographique recommandé (preuve que le vêtement n'est pas portable hors contexte pro).
Comment Luca détecte
- Match libellé sur marchands habillement (
H&M,ZARA,MANGO,MARC O POLO,STRELLSON,BURBERRY, etc.) + compte non-2850 → flag. - Demande : "Ce vêtement est-il portable hors du contexte pro ? Si oui, c'est privé."
- Si user persiste sans entrer dans les exceptions ci-dessus → refus + bascule 2850.
Cas frontière
- Costume sur-mesure très formel (avocat senior) : reste privé selon AFC, même si "indispensable" au cabinet.
- Lunettes de vue avec écran filtré (pro) : privé. Lunettes de protection (laser, soudure) : pro.
- Maquillage / coiffure pour intervention TV : pro si refacturé ou directement lié à un cachet.
- Vêtements de sport pour coach fitness : privé (portables hors séances). Exception : si siglés "Coach Untel" → pro.
Conséquences si non corrigé
- Reprise en contrôle quasi-systématique : 100% des vêtements non-EPI rejetés.
- Bénéfice redressé + intérêts moratoires.