Compte 3801 — Décompte TVA forfaitaire (TDFN), diminution de produit

Compte 3801 — Décompte TVA forfaitaire (TDFN)

Compte correcteur du chiffre d'affaires réservé à la méthode TDFN (taux de la dette fiscale nette, dite « forfaitaire »). La TVA versée à l'AFC vient en diminution du produit, ce n'est jamais une charge.

Définition

En méthode TDFN, l'indépendant facture ses clients au taux légal (TTC : 8,1 %, ou 2,6 % pour les denrées alimentaires) mais ne reverse à l'AFC qu'un pourcentage forfaitaire de son chiffre d'affaires TTC (le « taux de la dette fiscale nette », fixé par branche — ex. bureau d'architecte = 6,2 %, commerce de denrées alimentaires = 0,6 %). Il ne récupère pas l'impôt préalable sur ses achats (≠ méthode effective).

Comptablement, ce montant dû à l'AFC est traité comme une diminution du chiffre d'affaires (compte de produit à sens débiteur), pas comme une charge d'exploitation. On garde ainsi : honoraires bruts TTC en 3400, moins la TVA forfaitaire en 3801 = chiffre d'affaires net.

Sens normal

Débit (sens inverse d'un produit) — il réduit le total des produits. Au compte de résultat : CA net = 3400 (TTC) − 3801 (TVA TDFN).

Écriture type

Décompte de la période (TVA due à l'AFC)

D 3801 / C 2200 — TVA forfaitaire due (taux TDFN × CA TTC de la période)

Virement à l'AFC

D 2200 / C 1020 (banque) — paiement du décompte

Ce qui reste dû au 31.12 (décompte du 2ᵉ semestre payé l'année suivante) = dette 2200 au bilan (passif).

Pièges

1. Ne JAMAIS passer la TVA TDFN en charge — surtout pas en 6700 (fourre-tout) ni en 6900. C'est une diminution de produit (3801). La mettre en charge gonfle le CA brut (TTC) et noie la TVA dans un compte mystère.
2. TDFN ≠ effective — en TDFN, pas d'impôt préalable 1170/1171 déductible sur les achats. Les charges restent TTC. Ne pas ventiler la TVA des factures fournisseurs.

Côté ventes, pareil : une facture client se comptabilise TTC sur son compte de produit. La ligne « TVA 8.1 % … » imprimée sur une facture (impayée au 31.12, ou encaissée) va au même produit que son montant hors taxe, jamais en 2200 : la dette TVA de l'année se pose une seule fois, depuis les décomptes (D 3801 / C 2200). Mesuré le 21.10.2026 (test paysagiste) : 1 295.68 de TVA de factures clients posés en 2200 — le CA amputé d'autant, la TVA comptée deux fois.

1. Le taux est forfaitaire, pas le taux facturé — la TVA due = taux TDFN × CA TTC (ex. 6,2 %), pas le taux facturé au client. La différence (8,1 % facturé − 6,2 % reversé) reste un produit pour l'indépendant. Une épicerie peut avoir plusieurs taux (denrées 0,6 %, alcools 1,3 %, non-alimentaire 2,1 %) : autant de montants que le décompte en porte, chacun LU.
2. Lire la méthode sur le décompte — le décompte AFC indique la méthode (TDFN / effective) et le taux. Ne pas deviner : si le document dit « taux de la dette fiscale nette » ou « forfaitaire » → 3801.

Sources

• sources-officielles entrée pme-2026
• sources-officielles entrée afc-tva

Liens

• plan-pme
• 3400-prestations-services
• 3800-diminutions-produits
• 2200-tva-due
• 1170-tva-prealable