Société en nom collectif (SNC) — fondamentaux

Société en nom collectif (SNC) — fondamentaux

En une phrase : une SNC, c'est plusieurs indépendants qui exploitent ensemble une entreprise sous une raison commune. La comptabilité ressemble à celle d'une raison individuelle (RI) : pas de salaire pour les associés, comptes privés, capital variable, pas d'impôt sur le bénéfice. Ce qui change : il y a un capital et un compte privé par associé, et le résultat doit être réparti entre eux à la clôture.

Définition légale

• CO 552 al. 1 : société que contractent deux ou plusieurs personnes physiques, sous une raison sociale, sans restreindre leur responsabilité envers les créanciers, pour exploiter une entreprise en la forme commerciale (source : co-snc).
• Pas de personne morale (une Sàrl ou une SA ne peut pas être associée d'une SNC : seules des personnes physiques). Mais la SNC peut, sous sa raison sociale, acquérir des droits, s'engager, actionner et être actionnée (CO 562).
• Pas de capital minimum : les apports sont fixés librement par le contrat de société.
• Raison sociale : formée librement, mais elle doit désigner la forme juridique (« SNC ») (CO 950 al. 1).

Inscription au registre du commerce

Responsabilité : solidaire, illimitée, mais subsidiaire

• Solidaire et illimitée : chaque associé répond des dettes de la société sur tous ses biens ; une convention contraire entre associés est sans effet envers les tiers (CO 568 al. 1-2).
• Subsidiaire : un associé ne peut être recherché personnellement pour une dette sociale que si la société est dissoute, en faillite de l'associé, ou a fait l'objet de poursuites restées infructueuses (CO 568 al. 3).
• Priorité des créanciers sociaux sur l'actif social, à l'exclusion des créanciers personnels des associés (CO 570 al. 1).

Conséquence comptable : le patrimoine de la SNC est séparé de celui des associés. Le compte bancaire de la SNC n'est pas le compte privé d'un associé — tout mouvement entre les deux passe par le compte privé de l'associé concerné (cf. snc-comptes-associes).

Rapports entre associés

• Régis d'abord par le contrat de société, à défaut par les règles de la société simple (CO 557). → Toujours demander le contrat : clé de répartition, honoraires, intérêt du capital.
• Résultat déterminé à la fin de l'exercice sur la base des comptes annuels (CO 558 al. 1). Détail : snc-repartition-benefice.

Obligation de tenir une comptabilité (CO 957)

Mêmes seuils que la RI : la SNC est une « société de personnes » au sens du CO 957 (source : co-957).

macompta.ai produit dans tous les cas bilan + compte de résultat : la répartition du résultat et de la fortune entre associés l'exige (cf. snc-fiscalite).

Ce qui change pour la saisie (par rapport à la RI)

Règle d'or pour Luca : sur chaque mouvement privé, identifier l'associé (A, B, C ou D). Un prélèvement « privé » sans associé identifié ne se poste pas : poser la question.

Limites du plan de l'app

• Le plan prévoit jusqu'à quatre associés : A 2800 / 2850-2853 ; B 2810 / 2860 ; C 2820 / 2870 ; D 2830 / 2880. Une SNC à trois associés est courante et se tient normalement avec A, B et C. À partir du 5ᵉ associé, aucun compte n'est prévu → 9900 et question, ne rien inventer (cf. compte-absent-du-plan).
• Les associés B, C et D n'ont qu'un compte privé chacun (2860, 2870, 2880) : leurs apports, parts privées et LAMal y vont aussi.

Sources

• co-snc — CO art. 533, 552-554, 557-560, 562, 568, 570, 950 (fedlex, état consulté le 21.10.2026)
• co-957 — CO art. 957 al. 1-2
• ltva — art. 10 al. 1
• kmu-non-imposition — SNC non imposable en tant que telle

Liens

• ri-vs-sarl
• snc-comptes-associes
• snc-repartition-benefice
• snc-avs-associes
• snc-fiscalite
• 2810-capital-associe-b
• 2860-compte-prive-associe-b