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Compte 5810 — Formation continue
Compte 5810 — Formation continue
Coût des formations professionnelles suivies par l'indépendant pour entretenir ou développer ses compétences, reconversion comprise (depuis 2016). Plafond fédéral 12 000 CHF/an [À VÉRIFIER : montant éventuellement indexé pour l'année].
Définition
Compte de charges (classe 5 — charges de personnel) qui enregistre les frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles, y compris les frais de reconversion.
Sens normal
Débit (charge).
Plafond AFC
- Plafond fédéral : 12 000 CHF/an par contribuable [À VÉRIFIER : indexation éventuelle pour 2025/2026] (source : art. 33 al. 1 let. j LIFD, afc-deduction-formation-2023, Circulaire AFC n° 42).
- Plafonds cantonaux : généralement alignés.
- Au-delà du plafond : reprise fiscale (non déductible).
Règle de déductibilité
Déductible (jusqu'au plafond) : formation et perfectionnement à des fins professionnelles — entretien, mise à jour de compétences, et frais de reconversion vers une nouvelle activité (déductibles depuis l'année fiscale 2016, art. 33 al. 1 let. j LIFD, Circulaire AFC n° 42). Non déductible : la première formation (jusqu'au degré secondaire II, ex. CFC, maturité) et les cours de loisir sans but professionnel. Cf. formation-continue.
Cas typiques
| Formation | Profil | Compte |
|---|---|---|
| Workshop Figma avancé | Graphiste | 5810 |
| Conférence dev (JSConf, AWS re:Invent) | Développeur | 5810 |
| Certification Scrum Master | Consultant agile | 5810 |
| Cours de comptabilité | Indé conseil entreprise | 5810 (si lien activité) |
| MBA pour évolution carrière | Cadre voulant devenir indépendant | 5810 (jusqu'au plafond) |
| Cours de yoga (loisir) | Coach business | NON |
| Cours de yoga (pour devenir prof yoga) | Reconversion vers prof yoga | 5810 (reconversion, jusqu'au plafond) |
| Cours de PNL (perfectionnement coach) | Coach déjà en activité | 5810 |
| Supervision (thérapeute, coach) | Métier exige supervision | 5810 |
Mouvements typiques
Inscription formation
D 5810 / D 1171 (TVA si applicable) / C 1020 — frais inscriptionVoyage formation
D 5810 / C 1020 — billets train, hôtel (si en lien direct avec formation)
D 6640 (frais voyage) / C 1020 — alternative selon planMatériel formation (livres, supports)
D 5810 / C 1020 — manuel formation(Sinon 6500 selon plan.)
Formation > 12 000 CHF/an (reprise)
D 5810 12 000 / C 1020 12 000 — limite déductible
D 2850 (excédent privé) / C 1020 — partie excédentaire passée en privéOu : comptabiliser intégralement en 5810 et indiquer reprise fiscale dans annexe déclaration.
TVA formation
- Formations exclues TVA (art. 21 LTVA) : organisateurs sans TVA facturée, pas de récupération.
- Formations taxables : récupération TVA standard 8.1 %.
Cf. formateur-prof pour le statut TVA du formateur.
Plan PME
Cf. plan-pme. Dans le plan macompta.ai, la formation et le perfectionnement — de l'indépendant comme du personnel — sont regroupés sur 5810 (Formation et perfectionnement, charges de personnel, classe 5).
Pièges
- Reconversion refusée à tort : depuis 2016, la reconversion est déductible jusqu'au plafond. Seule la première formation (secondaire II) est exclue.
- Hobby en formation : cours de cuisine pour un dev = refus. Cours de cuisine pour un traiteur = OK.
- MBA pour évolution : déductible jusqu'au plafond (perfectionnement ou reconversion) ; l'excédent est repris.
- Plafond 12k dépassé : reprise obligatoire pour excédent.
- Voyage déguisé en formation : 1 jour conférence + 6 jours tourisme = ventilation au prorata.
Bonne pratique
- Conserver programme de formation détaillé.
- Si formation à l'étranger : justifier l'unicité du contenu (pas dispo en CH).
- Formation coûteuse : la répartir sur plusieurs exercices (modules) peut rester sous le plafond annuel.
Cas vus en production
(à alimenter)
Sources
- sources-officielles entrée
afc-deduction-formation-2023(circulaire 42) - fiduciaire-ch-2026-full §12
- sources-officielles entrée
pme-2026