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Représentation et cadeaux clients
Représentation et cadeaux clients
Les frais de représentation et cadeaux sont déductibles dans une mesure raisonnable (cf. base-connaissance-indep-ch §12.4). Au-delà, reprise fiscale.
Règle
Les cadeaux clients sont des frais de représentation déductibles tant qu'ils restent dans une mesure raisonnable et sont justifiés par l'usage commercial. Une limite usuelle de 50 CHF/bénéficiaire/an circule chez les fiduciaires CH [À VÉRIFIER : aucune source fédérale trouvée].
Au-delà : justification renforcée requise, sans reprise fiscale automatique tirée de ce seuil. Seule limite chiffrée connue, en TVA : cadeaux ≤ CHF 500 par bénéficiaire et par an (art. 31 LTVA / OTVA).
Seuils chiffrés
| Critère | Valeur indicative 2026 | Source |
|---|---|---|
| Cadeau client par bénéficiaire/an | ~50 CHF | usage de place [À VÉRIFIER] |
| Cadeau d'anniversaire perso (proches, famille) | 0 CHF déductible | presomption-pro-vs-prive |
| Cadeau Noël équipe / salariés | Variable, mesure raisonnable | base-connaissance-indep-ch §12.4 |
| Goodies marqués (stylos, sacs) | 100 % déductible (marketing) | usage |
Note : aucun seuil légal explicite n'est publié par l'AFC. La référence 50 CHF est un usage pratique de place, non normatif.
Traitement comptable
Cadeau client classique (vin, bouquet, livre)
D 6640 (frais de représentation) / C 1020 (C 2050 si carte de crédit, C 2851 si payé de la poche privée)Cadeau > 50 CHF/bénéficiaire [À VÉRIFIER]
Compte 6640 avec flag justification (ex. : « cadeau client A après contrat 50k »). Seuil non sourcé : pas de reprise automatique.
Goodies marqués (logo entreprise, stylos, t-shirts pub)
D 6600 (marketing) / C 1020Distinction importante : un cadeau personnalisé sans logo = représentation ; un objet marketing avec logo = publicité 6600.
Cadeau Noël équipe (si salariés)
D 6640 / C 1020Bonne pratique : modération (< 100 CHF/salarié/an [À VÉRIFIER] pour rester sous le radar imposition revenu en nature).
Cadeau perso (anniversaire ami, mariage famille)
NON déductible. D 2850 / C 1020 si payé du compte pro.
Justificatifs requis
- Facture ou ticket d'achat
- Nom du bénéficiaire (ou liste si plusieurs)
- Motif (Noël, signature contrat, remerciement)
- Date
Pièges
- Cadeaux famille passés en pro : drapeau rouge. Cf. presomption-pro-vs-prive.
- Cartes-cadeaux / bons d'achat : assimilés à de la quasi-espèce. Pour les salariés, imposables comme revenu en nature au-delà d'un seuil.
- Cadeaux de luxe (montre, bijoux > 200 CHF [À VÉRIFIER]) : reprise fiscale probable, même avec motif client.
- Évènements clients (soirée, dégustation) : à classer en 6640, justifier par liste participants.
- Représentation et repas : recouvre repas-pro-vs-prive — même compte 6640, même logique justificatifs.
Cas vus en production
(à compléter)
Exemples cibles :
dev freelance, 2026-12 : bouteille vin 45 CHF cadeau Noël 3 clients. Déduit en 6640. Validé.coach VD, 2026-04 : montre 380 CHF "remerciement contrat". Refusé en 6640, passé en 2850.
Sources légales
- base-connaissance-indep-ch §12.4
- LIFD art. 27 — usage commercial
- Pas de circulaire AFC spécifique cadeaux clients — usage de place fiduciaire
Liens
- presomption-pro-vs-prive
- repas-pro-vs-prive — même logique représentation
- voyage-affaires
- 6640-cadeaux-clients