Assurances — pro vs privé

Assurances — pro vs privé

Correction du 22.09.2026 — numéros de comptes alignés sur le plan comptable de macompta.ai. Cette fiche citait 6520 pour la RC pro, le ménage pro, la protection juridique et le cyber (or 6520 = « Cotisations, dons » → c'est 6300 Assurances-choses), 5740 pour la LAA et la perte de gain (or 5740 = « Allocations familiales » → LAA = 5720, indemnités journalières = 5730) et 5800 pour la LAA des employés (or 5800 = « Recherche de personnel » → 5720). La DOCTRINE (privé par défaut, ce qui couvre la personne reste privé) est inchangée ; seuls les numéros le sont. Voir 6300-assurances, 5720-laa, 5730-ijm-apg et plan-comptable-complet.

Révision du 14.10.2026 (audit Mirco) — les assurances de l'exploitant ont leurs propres comptes, distincts de ceux du personnel : LAA facultative 5722, perte de gain 5731 (personnel : LAA 5720, LAAC 5721, IJM 5730). L'assurance maladie privée (LAMal, complémentaires) a son compte 2853. Sources : art. 1a et 4 LAA, art. 1a et 67 LAMal, pratiques fiscales GR, TG et SO (cf. sources-officielles).

Cartographie des assurances que rencontre un indépendant RI. Beaucoup de polices sont mixtes ou ambigues : la frontière déductible / non-déductible repose sur le lien direct avec l'activité indépendante, pas sur le payeur du contrat ni sur le compte d'où sort la prime.

Règle générale

Présomption macompta.ai : PRIVÉ par défaut (compte 2850 Tirages privés ; assurance maladie : 2853). Une assurance ne devient charge d'entreprise que si elle est explicitement liée à l'exercice de l'activité indépendante.

• Tout ce qui couvre la personne physique en tant que telle reste privé : LAMal et complémentaires (2853), RC privée, ménage privé, vie, protection juridique privée, 3a et 3b (2850).
• Tout ce qui couvre l'exercice professionnel devient déductible : RC pro, perte de gain indépendant (5731), LAA facultative indé (5722), cyber pro, ménage du local commercial.
• Les cotisations sociales et la prévoyance LPP de l'exploitant ont leurs comptes de charge : AVS-AI-APG personnelle 5790, LPP facultative 5713. Le 3a de l'exploitant est privé, 2850 (décision du comptable partenaire, 21.10.2026), déduit directement dans la déclaration d'impôt.

Logique : la LIFD art. 27 admet en déduction les charges justifiées par l'usage commercial. Une assurance personnelle obligatoire pour toute personne résidente en CH (LAMal) n'est pas justifiée par l'usage commercial — elle existerait que l'on soit indépendant ou non.

Cf. presomption-pro-vs-prive.

Cartographie complète

Cas frontière délicats

RC mixte (perso + pro sur un même contrat)

Beaucoup d'assureurs vendent un package "RC privée + RC professionnelle" pour les indépendants travaillant à domicile. La prime totale doit être ventilée.

• Première étape : demander à l'assureur la ventilation explicite (souvent disponible sur le décompte ou sur demande).
• Sinon : estimer. Pour un indépendant à plein temps, ratio raisonnable ~70 % pro / 30 % privé [À VÉRIFIER].
• Écriture : D 6300 (part pro) / C 1020 + D 2850 (part privée) / C 1020.

Ménage local mixte

Si le local d'activité est aussi le logement (cas archi-fréquent : freelance, coach, thérapeute à domicile), l'assurance ménage couvre les deux. Prorata sur la surface m² pro / m² total, identique à la logique loyer. Cf. local-mixte et loyer-bureau-domicile.

Caisse maladie complémentaire avec volet perte de gain indépendant

Certains contrats (typiquement SWICA Indé, Helsana Business) fusionnent complémentaire santé et indemnités journalières indépendant. Ventilation à demander à l'assureur :

• Part complémentaire santé → 2853 (privé).
• Part indemnités journalières de l'exploitant (perte de gain) → 5731.

Sans ventilation claire sur le décompte : tout en 2853 par prudence.

Assurance vie souscrite via 3a/3b

Traitement selon le pilier : 3a → 2850 (privé, déduit à la rubrique 3a de la déclaration) ; 3b → 2850 (privé, déductions cantonales limitées dans la déclaration perso). Plafond 3a 2026 (fédéral) : CHF 7 258 avec LPP ; sans LPP 20 % du revenu, max CHF 36 288.

Comment Luca détecte et catégorise

• Match libellé LAMAL, MALADIE BASE, SANTE → 2853 (assurance maladie privée). Le seul nom de la caisse (CSS, HELSANA, SANITAS, ASSURA, VISANA) ne dit pas la branche : lis la facture de prime déposée et ventile ; sans facture → 9900 et demande-la (décision du 17.10). Cf. apgar-helsana-css-swica-sanitas.
• ABRÉVIATIONS « assurance maladie » (règle 02.07.2026, vécue sur dossier réel) : ASS MAL, ASS. MAL, ASS MALADIE, ASSURANCE MAL, ASS.MALADIE = assurance maladie personnelle (LAMal) → 2853 (privé), jamais une charge. Un libellé du type « ass mal août 25 » = la prime LAMal mensuelle du titulaire — même famille que LAMAL/MALADIE BASE ci-dessus. Ne pas confondre avec IJM/PERTE DE GAIN (perte de gain maladie de l'exploitant → 5731) : « ass mal » SANS mention d'indemnités journalières = LAMal privée.
• Match RC PRO, RESPONSABILITE PRO, RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE → propose 6300.
• Match PERTE DE GAIN, INDEMNITES JOURNALIERES, IJM, INDE (dans libellé assureur) → selon la personne couverte : l'exploitant → 5731, le personnel (contrat collectif) → 5730.
• Match LAA, ACCIDENT FACULTATIF → selon la personne couverte : l'exploitant (LAA facultative, art. 4 LAA) → 5722, le personnel → 5720 (complémentaire LAAC → 5721). Les comptes sont DISTINCTS depuis le 14.10.2026.
• Match MENAGE, INVENTAIRE, VOL → contexte : si user a déclaré local mixte → prorata, sinon 2850.
• Match VEHICULE, AUTO, MOBILIERE AUTO, AXA AUTO → renvoie sur 6200 (cf. vehicule-mixte).
• Ambigu (libellé générique type ALLIANZ PRIME ANNUELLE) → lis la facture ou la police déposée ; sans elle → 9900 et demande au client de la déposer. Tant que le 9900 n'est pas vide, la comptabilité ne peut pas être bouclée.

Justificatifs requis

• Police d'assurance complète (contrat) — précise la nature exacte et les garanties.
• Décompte annuel — base pour la ventilation et le contrôle AFC.
• Attestation de ventilation par l'assureur si police mixte (RC perso+pro, complémentaire avec perte de gain).
• Pour la LPP facultative : attestation annuelle de l'institution de prévoyance (pièce de l'écriture en 5713). Pour le 3a : attestation annuelle, jointe à la déclaration d'impôt.

Pièges fréquents

1. LAMal passée en charge pro : erreur la plus fréquente. Cf. lamal-en-charge-pro. Refus systématique AFC.
2. Confusion RC pro / RC privée : la RC privée couvre vie quotidienne (vélo, locataire, enfants). La RC pro couvre les dommages causés à un client/tiers dans l'exercice de l'activité. Deux contrats, deux comptes.
3. LPP facultative en privé 2850 : non. Compte 5713 (charge ordinaire de l'exploitant, pas sous le résultat). À l'inverse, le 3a et le 3b sont privés (2850), jamais en 5713.
4. AVS-AI-APG de l'exploitant en 2850 ou 5700 : non. Compte 5790 (charge déductible, présentée sous le « Résultat avant AVS ») ; 5700 = part patronale du personnel. Cf. avs-ai-apg-indep.
5. Assurance véhicule en 6300 : non, compte dédié 6200. Garder la cohérence avec frais essence/entretien/leasing.
6. Réduction prime cantonale LAMal reçue : sphère personnelle, n'entre PAS en compta entreprise.
7. Police annuelle payée d'avance : si paiement de la prime couvre l'exercice suivant, principe de rattachement → passage par actif transitoire 1300 Charges payées d'avance pour la part qui dépasse l'exercice.

Sources

• sources-officielles entrée lifd (art. 27, charges justifiées par l'usage commercial)
• sources-officielles entrées pme-2026 (plan comptable PME 2026), laa, lamal, gr-praxis-036-h-01, tg-stp-30-4, so-steuerbuch-34-1
• fiduciaire-ch-2026-full §8 (traitement assurances indépendant)

Liens

• 6300-assurances
• 2850-priv-tirages
• 6200-vehicule
• local-mixte
• vehicule-mixte
• loyer-bureau-domicile
• avs-ai-apg-indep
• lpp-3a-3b
• apgar-helsana-css-swica-sanitas
• lamal-en-charge-pro
• presomption-pro-vs-prive