Compte 1700 — Immobilisations incorporelles

Compte 1700 — Immobilisations incorporelles

Compte d'actif immobilisé (classe 1) pour les actifs non physiques durables et identifiables : brevets, know-how, licences, droits, marques, frais de développement. Les logiciels activés ont leur propre compte : 1521-logiciels-actives. Rare en RI ; à n'activer que si la valeur est significative et l'usage > 1 an.

Définition

Actifs sans substance physique mais à valeur économique durable et identifiable, détenus pour servir l'activité sur plusieurs exercices :

• (Les logiciels — licence pérenne d'un progiciel, développement interne — vont en 1521, pas ici.)
• Brevets, droits de propriété intellectuelle.
• Licences et concessions (droit d'exploitation à durée déterminée).
• Marques déposées acquises.

Critères d'activation : usage > 1 an, valeur significative (au-delà du seuil d'immobilisation ~1 000 CHF), et caractère identifiable/contrôlable. Sinon → charge directe.

Sens normal

Débit (actif). Augmente à l'acquisition/au dépôt ; diminué chaque année par amortissement et à la cession/sortie.

Amortissement

L'incorporel s'amortit en principe linéairement sur sa durée d'utilité (CO 960a) :

• Logiciel (compte 1521) : cf. 1521-logiciels-actives.
• Licence à durée déterminée : sur la durée du contrat.
• Brevet : sur la durée de protection résiduelle.

D 6820 (amortissements incorporels) / C 1700 — pour un brevet, une licence

Un incorporel s'amortit via le compte 6820 (amortissements sur immobilisations incorporelles). Durée de vie à documenter ; ne pas dépasser celle admise fiscalement.

Mouvements typiques

Acquisition d'un brevet / d'une licence d'exploitation 5 405 CHF TTC (TVA 8.1 %)

D 1700 5 000.00
D 1171 405.00 (impôt préalable récupérable si méthode effective)
C 1020 5 405.00

En TDFN : pas de récup, montant TTC en 1700. (Une licence logicielle pérenne → 1521, même écriture.)

Abonnement SaaS mensuel / annuel (PAS une immo)

Un abonnement (Microsoft 365, Adobe CC, hébergement) n'est pas activé : c'est une charge récurrente.

D 6570 (frais informatiques) / C 1020

Amortissement annuel

D 6820 / C 1700

Cession / sortie (licence abandonnée, brevet vendu)

D 1020 / C 1700 + écart en 8510 (gain) ou 8500 (perte exceptionnelle)

Pièges

1. Abonnement ≠ immobilisation. Le piège n°1 en RI : un SaaS facturé au mois/à l'année est une charge (6570), jamais du 1700. On n'active que l'achat d'une licence pérenne (logiciel → 1521) ou un développement durable.
2. Goodwill auto-généré : non activable. Seul un goodwill acheté (lors d'une reprise) peut figurer au bilan. La « valeur de la clientèle » qu'on s'attribue soi-même ne s'inscrit pas.
3. Développement interne. (Logiciel → 1521.) N'activer que les coûts directs de développement clairement attribuables et la phase où l'actif est techniquement/économiquement viable ; les frais de recherche/exploration restent en charge.
4. Sous le seuil = charge. Un petit logiciel ou une licence de faible valeur (< ~1 000 CHF) passe directement en charge (6570/6500), sans amortissement.
5. Dégressif sur incorporel. L'incorporel s'amortit en principe linéairement sur la durée d'utilité, pas en dégressif comme le matériel.
6. Confusion avec le matériel informatique. Le hardware (ordinateur, serveur) va en 1520 ; le logiciel en 1521 ; seul le reste de l'immatériel (licence non logicielle, brevet, marque) va en 1700.

Sources

• sources-officielles entrée pme-2026
• CO 960a / 960e (évaluation et amortissement des actifs immobilisés)

Liens

• 1520-informatique
• 1521-logiciels-actives
• 6570-informatique
• 6800-amortissements-corporelles
• 6500-bureau-admin
• plan-comptable-complet