Compte 3711 — Part privée frais de véhicule

Compte 3711 — Part privée frais de véhicule

Quand l'entreprise possède un véhicule que l'indépendant utilise aussi en privé, on ressort la part d'usage privé EN PRODUIT (jamais en moins de charge). Base légale : LIFD art. 27 + AFC Notice N1/2007.

Précondition — AVANT de poser l'écriture

Cette part privée ne s'applique QUE si un véhicule est à l'actif de l'entreprise (1530) ou en leasing pro (6260), avec un prix d'achat / catalogue CONNU (facture, carte grise).

• Pas de véhicule pro à l'actif/leasing → AUCUNE part privée véhicule, même s'il y a des frais de carburant/parking : ce sont ceux d'une voiture privée → indemnité km (charge) ou privé 2850.
• Le prix catalogue ne s'invente jamais : véhicule pro mais prix inconnu → demander au client, jamais une valeur devinée. Quelques dizaines de francs d'essence ne « prouvent » pas un véhicule d'entreprise.

Calcul (le moteur cloture.ts fait l'arithmétique)

• 10,8 %/an (0,9 %/mois) du prix d'achat HT du véhicule.
• +20 %/an sur la tranche du prix > 100 000.
• Minimum 150.–/mois de détention ; prorata au nombre de mois de détention dans l'exercice.
• Ex. : véhicule 60 000 HT, 12 mois → 6 480.–.

Écriture type

D 2850 (privé, total TTC) / C 3711 (net) + C 2200 (TVA due)
TVA = part privée × 8,1 / 108,1 (assujetti effectif uniquement ; sinon 3711 = total, pas de ligne 2200)

Pièges

1. La base est le prix du véhicule, PAS le total des frais de véhicule de l'année.
2. Frais d'essence / parking seuls ≠ véhicule d'entreprise (cf. précondition).
3. Contrepartie = 2850 : le prélèvement réduit le capital privé, il ne sort pas de la banque.

Sources

• ecritures-de-cloture — vue d'ensemble des parts privées
• sources-officielles entrées afc-n1-2007, pme-2026