SNC — clôture et répartition du résultat entre associés

SNC — clôture et répartition du résultat entre associés

Règle de l'app (décision de l'user, 21.10.2026) : le résultat de l'exercice se répartit à parts égales entre tous les associés (2 à 4 dans l'app ; CO 533 al. 1, à défaut de contrat). Les états présentent la part de chaque associé : A (capital 2800), B (2810), C (2820), D (2830) ; l'étape « déclaration » donne à chacun sa part. Un contrat qui prévoit une autre clé, des honoraires ou un intérêt du capital se déclare dans « Mon profil » (forme SNC) : l'app applique alors honoraires, puis intérêt du capital au 1.1, puis le solde selon la clé. Chaque associé supporte ses propres cotisations (décision de l'user, 25.10.2026, conforme à l'Intendance des impôts BE § 2.6) : l'app répartit le bénéfice AVANT les cotisations personnelles des associés (5790, 5791, 5713) — honoraires, puis intérêt, puis solde selon la clé —, puis retire de la seule part de chaque associé ses propres cotisations (étape 4 et exemple ci-dessous). C'est Luca qui désigne l'associé de chaque cotisation (lettre A, B, C ou D sur l'écriture, d'après le nom lu sur la pièce) ; une cotisation sans associé désigné est partagée selon la clé et signalée dans les états, à attribuer.

Validé par le comptable partenaire (21.10.2026) : le bénéfice est divisé entre les associés (parts de bénéfice, pas de salaires) et chaque part est soumise à l'AVS de l'associé. Le reste de la fiche est encore en brouillon.

Règle

1. Le résultat de l'exercice est déterminé sur la base des comptes annuels (CO 558 al. 1) : écritures de bouclement habituelles (ecritures-de-cloture), puis résultat en 2891 comme en RI (2891-benefice-exercice).
2. Le résultat est réparti entre les associés :

- d'abord selon le contrat de société (CO 557 al. 1) ; - à défaut, parts égales, quelle que soit la valeur de l'apport (CO 533 al. 1) ; si le contrat ne fixe que la part au bénéfice ou que la part aux pertes, elle vaut pour les deux (CO 533 al. 2) ; un associé qui n'apporte que son travail peut être dispensé des pertes (CO 533 al. 3).

1. Chaque quote-part est virée au capital de l'associé (2800 A, 2810 B, 2820 C, 2830 D), puis ses comptes privés y sont soldés (2850-2853 → 2800, 2860 → 2810, 2870 → 2820, 2880 → 2830). Capital variable, comme en RI.

Ordre de répartition (convention de l'app, draft)

Les étapes 1-2 s'appliquent même en cas de perte (CO 558 al. 2, CO 560 al. 1) : le solde de l'étape 3 devient alors une perte plus grande, partagée selon la clé.

Pas de contrat déposé → ne pas répartir : demander la clé, les honoraires et le taux d'intérêt. Le défaut légal (parts égales, sans honoraires) ne s'applique que si les associés confirment qu'aucun contrat n'en dispose autrement.

Exemple chiffré (fictif)

SNC à deux associés. Contrat : honoraires A 50 000, B 30 000 ; intérêt 4 % ; solde 50/50. Capital au 1.1 : A 60 000 (2800), B 40 000 (2810). Résultat comptable 2891 : bénéfice 120 000, après AVS personnelles passées en 5790 : A 7 000, B 5 000 (total 12 000).

Contrôle : la somme des quotes-parts = solde du 2891 (au centime). Sinon, ne pas poster.

Écritures de clôture

D 9000 / C 2891 120 000 — bénéfice de l'exercice (clôture habituelle) D 2891 / C 2800 69 400 — quote-part de l'associé A
D 2891 / C 2810 50 600 — quote-part de l'associé B

Puis les comptes privés de l'année (exemple : A a prélevé 60 000, apporté 5 000, parts privées 3 000, LAMal 6 000 ; B solde net débiteur de 45 000) :

D 2800 / C 2850 60 000 — prélèvements de A
D 2851 / C 2800 5 000 — apports de A
D 2800 / C 2852 3 000 — parts privées de A
D 2800 / C 2853 6 000 — LAMal de A
D 2810 / C 2860 45 000 — solde net du compte privé de B (sens inverse si 2860 est créditeur)

Capital au 31.12 : A = 60 000 + 69 400 + 5 000 − 60 000 − 3 000 − 6 000 = 65 400 ; B = 40 000 + 50 600 − 45 000 = 45 600.

Perte

Même mécanique, sens inverse : D 2891 / C 9000 pour la perte, puis D 2800 / C 2891 et D 2810 / C 2891 pour les quotes-parts négatives. Honoraires et intérêts restent attribués (étapes 1-2) ; la perte restante est partagée selon la clé.

Variante « capital fixe » (non utilisée par défaut)

Certains contrats gèlent le capital de chaque associé : la quote-part est créditée au compte privé et le solde du compte privé reste au bilan (compte courant de l'associé). CO 559 al. 3 : les bénéfices, intérêts et honoraires non perçus sont ajoutés à la part de l'actif social après approbation du rapport de gestion, si aucun autre associé ne s'y oppose. L'app ne connaît pas de compte courant d'associé distinct pour cette variante → [À VÉRIFIER avec le comptable partenaire si un dossier l'exige].

Pièges

1. Répartir sans contrat : jamais par supposition. Demander.
2. Partager l'AVS des associés comme une charge commune : fausse les deux quotes-parts. L'AVS de A ne réduit que la part de A (étape 4).
3. Oublier honoraires/intérêts en cas de perte : ils restent dus (CO 560 al. 1).
4. Retrait de bénéfice alors que la part est entamée par des pertes : pas de retrait de bénéfice avant reconstitution (CO 560 al. 1) — à signaler, pas à corriger d'office.
5. Somme des quotes-parts ≠ 2891 : erreur d'arrondi ou d'étape ; le code contrôle, Luca ne force pas.

Sources

• co-snc — CO 533, 557, 558, 559, 560 (fedlex, consulté le 21.10.2026)
• be-notice-societes-personnes — Intendance des impôts BE, § 2.4 à 2.7
• ag-fragebogen-koll-2024 — répartition par associé (rubrique 9)
• pme-2026

Liens

• snc-comptes-associes
• snc-avs-associes
• snc-fiscalite
• 2891-benefice-exercice
• 9000-compte-de-resultat
• ecritures-de-cloture