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TVA — méthodes de décompte
TVA — méthodes de décompte
L'AFC propose trois méthodes de décompte TVA. Le choix dépend du CA, de la branche et de la complexité comptable acceptable.
Vue d'ensemble
| Méthode | Pour qui | Décompte | Déduction impôt préalable | |
|---|---|---|---|---|
| [[tva-methodes/effective\ | Effective]] | Tous, défaut | Trimestriel | Oui, par facture |
| [[tva-methodes/taux-dette-fiscale-nette\ | TDFN]] | CA ≤ 5.024M ET TVA ≤ 108k | Semestriel | Non (forfait branche) |
| [[tva-methodes/forfaitaire\ | Forfaitaire]] | Collectivités publiques, institutions | Semestriel | Non |
Comment choisir
- TDFN : simplification administrative max si volume modéré, choix très répandu chez les indépendants.
- Effective : à privilégier si déduction impôt préalable importante (achats taxables fréquents, immobilisations).
- Forfaitaire : rare, hors cible macompta.ai.
Voir le détail de chaque méthode via les liens ci-dessus.
Source
- afc-tva-2024 — Info TVA AFC base
- LTVA art. 36-39 (méthodes de décompte)