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Compte 1171 — TVA impôt préalable sur frais généraux et investissements
Compte 1171 — TVA impôt préalable sur frais généraux et investissements
Compte d'actif circulant où s'accumule la TVA payée à l'amont sur les frais généraux et les investissements (loyer, télécom, informatique, matériel immobilisé, honoraires, etc.). Distinct du 1170 (impôt préalable sur achats de marchandises et sous-traitance). Utilisé uniquement en méthode effective.
Définition
Convention Mirco : éclater l'impôt préalable par nature, en suivant la logique du décompte AFC qui distingue le chiffre 400 (impôt préalable sur achats de matières/marchandises/prestations) du chiffre 405 (impôt préalable sur investissements et autres charges d'exploitation).
1170= TVA payée sur les achats directement liés à la prestation (marchandises consommées, sous-traitance).1171= TVA payée sur tout le reste : frais généraux (loyer, télécom, fournitures de bureau, assurances soumises, honoraires fiduciaire) et les investissements (immobilisations : informatique, mobilier, outillage, véhicule).1172= TVA sur prestations acquises de l'étranger (impôt sur les acquisitions).
Le 1171 est l'accumulateur de cette TVA déductible pendant la période. Au décompte (trimestriel par défaut), il est soldé contre le 2200.
Sens normal
Débit (actif). La TVA s'accumule au débit à chaque frais/investissement soumis. Le compte est vidé au crédit lors du décompte AFC contre le 2200.
Mouvements typiques
Frais général soumis — facture télécom 108 CHF TTC (TVA 8.1 %)
D 6510 100.00
D 1171 8.10
C 1020 108.10Investissement — Mac mini pro 1 081 CHF TTC (TVA 8.1 %)
D 1521 1 000.00
D 1171 81.00
C 1020 1 081.00L'amortissement se calcule sur le HT, pas sur le TTC.
Décompte trimestriel (solde contre 2200)
L'impôt préalable des trois sous-comptes (1170 + 1171 + 1172) vient en déduction de la TVA collectée (2200) :
D 2200 (TVA due période) / C 1170 / C 1171 / C 1172 / C 1020 (solde à payer AFC)Le 1171 retombe à zéro après chaque décompte (sauf reliquat à reporter).
Pièges
- N'existe pas en TDFN / forfaitaire. En taux de la dette fiscale nette ou forfaitaire, la TVA payée à l'amont n'est pas récupérable : on comptabilise TTC en charge/immo. Pas de 1170/1171/1172.
- Confondre 1170 et 1171. 1170 = ce qui entre dans la prestation (marchandises, sous-traitance). 1171 = frais de structure et investissements. En cas de doute sur un achat « cœur de métier », privilégier 1170 ; pour un frais administratif ou une immobilisation, 1171.
- Facture sans n° TVA fournisseur = pas récupérable (format CHE-xxx.xxx.xxx TVA exigé par l'AFC). Voir facture-sans-numero-tva.
- TVA sur dépense privée passée à tort en pro = pas de 1171. La part privée passe en
2850(TTC). Repas pro = récupérable à 50 % seulement ; véhicule mixte = au prorata d'usage pro. - Solde 1171 non nul au 31.12. Légitime si le décompte du dernier trimestre n'est pas encore passé. Apuré au 1er décompte de N+1.
Sources
- sources-officielles entrée
pme-2026 - AFC — formulaire de décompte TVA (chiffres 400 / 405, impôt préalable)