Compte 1170 — TVA préalable récupérable

Compte 1170 — TVA préalable récupérable

Compte d'actif circulant où s'accumule la TVA payée à l'amont (sur les achats pros) que l'indépendant récupère auprès de l'AFC. Utilisé uniquement en méthode effective — pas en TDFN ni forfaitaire.

Périmètre (plan) : 1170 = impôt préalable sur matières, marchandises, prestations de tiers (charges de classe 4). L'impôt préalable sur les investissements (immobilisations classe 1) et les autres charges d'exploitation (classes 5, 6, 8) va en 1171-tva-prealable-frais ; l'impôt sur les acquisitions en 1172-tva-prealable-etranger.

Définition

En méthode effective TVA, chaque facture d'achat pro inclut une TVA (8.1 % standard 2026, 2.6 % réduit, 3.8 % hébergement). Cette TVA est récupérable : elle vient en déduction de la TVA encaissée sur les ventes (compte 2200).

Le 1170 est l'accumulateur de cette TVA déductible pendant la période. À chaque décompte (trimestriel par défaut), il est soldé sur le compte de regroupement 2201, avec le 2200, pour dégager le solde à payer / à récupérer.

Sens normal

Débit (actif). La TVA s'accumule au débit à chaque achat pro. Le compte est vidé au crédit lors du décompte AFC (virement sur 2201).

Mouvements typiques

Achat de marchandises avec TVA 8.1 % (régime normal)

Facture fournisseur 1 081 CHF TTC (1 000 HT + 81 TVA) :

D 4200 (marchandises HT) 1 000 / D 1170 (TVA récup.) 81 / C 1020 1 081

Achat immobilisation ou charge 5/6/8 → 1171, pas 1170

Mac mini pro 1 081 CHF TTC :

D 1520 (immo HT) 1 000 / D 1171 81 / C 1020 1 081

L'amortissement se calcule sur le HT, pas sur le TTC.

Décompte trimestriel (clôture du trimestre)

Solde 2200 TVA encaissée trimestre = 3 200 CHF. Solde 1170 (+ 1171 + 1172) TVA payée trimestre = 1 100 CHF. À payer à l'AFC = 2 100 CHF. Regroupement sur 2201 (cf. 2201-decompte-tva) :

D 2200 3 200 / C 2201 3 200
D 2201 1 100 / C 1170 (+ 1171 + 1172) 1 100
D 2201 2 100 / C 1020 2 100

Le 1170 retombe à zéro après chaque décompte (sauf reliquat à reporter si négatif).

Impôt sur les acquisitions (prestations de services de l'étranger) → 1172 / 2202, pas 1170

Si l'indépendant (assujetti, méthode effective) reçoit une prestation de services d'un fournisseur étranger sans n° TVA suisse, l'impôt est autoliquidé sur les comptes dédiés :

D 65xx 1 000 / C 1020 1 000
D 1172 81 / C 2202 81 (impôt sur les acquisitions 8.1 %)

Net : neutre en méthode effective. Cf. 1172-tva-prealable-etranger. L'importation de biens (TVA perçue à la frontière) est un autre mécanisme : impôt préalable ordinaire en 1170 (marchandises) ou 1171 (investissements, autres charges).

Facture avoir / rectification

Avoir reçu pour 540.50 CHF TTC (500 HT + 40.50 TVA) :

D 1020 540.50 / C 4200 500 / C 1170 40.50

Pièce sans taux imprimé

Un livre des achats, une ligne de carte ou de relevé n'imprime le plus souvent aucun taux. En méthode effective, cela ne veut pas dire « pas de TVA » : le décompte déposé dit ce que le client a récupéré sur la période, et il fait foi.

• Portent en général l'impôt préalable, au taux de leur nature : matériaux, marchandises, sous-traitance, location de matériel, carburant, petit matériel, logiciels, équipement, achetés à un fournisseur assujetti.
• N'en portent pas : salaires et charges sociales, assurances, intérêts et frais bancaires, impôts, dépenses privées, repas sans facture au nom de l'entreprise, facture dont la charge est déjà dans les comptes de l'an dernier (transitoire N-1 extourné), paiement d'une facture déjà comptabilisée (la dette s'éteint TTC, D 2000 / C banque).
• Une charge sur laquelle le client n'a rien déclaré reste TTC, même si elle aurait pu ouvrir un droit : le décompte déposé ne se réécrit pas. L'écart se montre au client.
• La somme par période doit retomber sur le décompte, à quelques centimes d'arrondi près : c'est la preuve, motif contre motif.

Pièges

1. N'existe pas en TDFN / forfaitaire. Si l'indépendant est en méthode TDFN (taux de la dette fiscale nette) ou forfaitaire, la TVA payée à l'amont n'est pas récupérable — elle est intégrée au prix d'achat (comptabilisé TTC en charge). Pas de 1170, pas de séparation HT/TVA.
2. Facture sans n° TVA = déduction à risque. Le fournisseur doit afficher son n° d'assujettissement TVA (format CHE-xxx.xxx.xxx TVA) ; sans lui, l'AFC apprécie librement la preuve (art. 81 al. 3 LTVA) → demander une facture corrigée avant de déduire. Voir facture-sans-numero-tva.
3. TVA sur achats privés = pas récupérable. Si l'indépendant achète un article privé sur son compte pro (course Migros par ex.), la TVA passe en 2850 avec le reste — pas de 1170. Voir migros.
4. Repas d'affaires = impôt préalable ENTIÈREMENT déductible (méthode effective), si la dépense est professionnelle et la facture conforme : la réduction de 50 % a été supprimée par la LTVA 2010. Compte : 1171 (charge 6640). Voir repas-pro-vs-prive.
5. Véhicule mixte = déduction entière, puis TVA due sur la part privée. L'impôt préalable sur essence/entretien/leasing se déduit en entier (1171) ; la part privée forfaitaire (0,9 %/mois du prix d'achat HT) sort à la clôture en D 2852 / C 3711 + C 2200 (méthode effective uniquement). Cf. 2852-parts-privees. Voir vehicule-mixte.
6. Confusion avec 2200. 1170 = TVA payée par l'indépendant (actif, je l'ai versée, je la récupère). 2200 = TVA encaissée sur les ventes (passif, je dois la verser à l'AFC). Ne pas inverser.
7. Solde 1170 non nul en fin d'exercice. Si le décompte du dernier trimestre n'est pas encore passé au 31.12, un solde résiduel reste légitime. Il sera apuré au 1er décompte de N+1.

Anti-patterns

• Utiliser 1170 alors qu'on est en TDFN → erreur structurelle, à corriger en bascule TTC en charge.
• Récupérer la TVA sur une facture sans n° TVA fournisseur sans demander de facture corrigée → risque de reprise au contrôle. Voir facture-sans-numero-tva.
• Récupérer la TVA sur une dépense privée passée à tort en pro → double erreur (catégorisation + récupération TVA).

Méthode effective vs autres méthodes

Voir effective, taux-dette-fiscale-nette, forfaitaire.

Cas vus en production

(à alimenter)

Sources

• sources-officielles entrée pme-2026
• sources-officielles entrée afc-tva-2026
• fiduciaire-ch-2026-full §5 (TVA méthode effective)

Liens

• tva-assujettissement
• tva-taux-2026
• effective
• 2200-tva-due
• facture-sans-numero-tva
• repas-pro-vs-prive
• vehicule-mixte