Compte 2201 — Décompte TVA envers l'AFC

Compte 2201 — Décompte TVA envers l'AFC

Compte de regroupement du décompte TVA : à chaque période, il consolide la TVA due sur les ventes (2200) et l'impôt préalable (1170/1171/1172) pour dégager le solde net à verser à l'AFC.

Définition

Compte de passif (classe 2) qui sert de compte courant / de regroupement du décompte TVA envers l'AFC. La TVA facturée aux clients est collectée sur 2200 (TVA due) ; l'impôt préalable est accumulé sur 1170/1171/1172. Au décompte, ces soldes sont virés sur 2201, qui fait alors apparaître le net dû (ou à récupérer), puis se solde par le paiement à l'AFC.

Sens normal

Crédit (passif) tant qu'un solde net reste dû à l'AFC. Le compte revient à zéro une fois le décompte réglé.

Mouvements typiques

Vente avec TVA (méthode effective)

La TVA facturée est collectée sur 2200 (TVA due), pas sur 2201 :

Vente 1 000 HT + TVA 8,1 % :

D 1100 (débiteurs) 1 081 / C 3000/3400 (produit selon nature : service → 3400) 1 000 / C 2200 (TVA due) 81

Encaissement comptant

D 1020 / C 3000/3400 (HT — produit selon nature : service → 3400) / C 2200 (TVA due)

Bascule au décompte trimestriel (regroupement sur 2201)

À chaque décompte, la TVA due et l'impôt préalable sont regroupés sur 2201 pour dégager le solde net dû à l'AFC :

D 2200 (TVA due du trimestre) / C 2201
D 2201 / C 1170 (+ 1171 + 1172) (impôt préalable du trimestre)
D 2201 / C 1020 (solde net versé à l'AFC)

2201 doit revenir à zéro après le règlement du décompte.

Pièges

1. TVA collectée en produit : la TVA facturée n'est PAS du chiffre d'affaires. Le CA (compte de produit selon nature : service 3400, fabriqué 3000, revente 3200) est toujours HT en méthode effective ; la TVA due est une dette (2200).
2. 2201 jamais soldé : si le décompte n'est pas comptabilisé, 2201 ne revient pas à zéro et le net dû à l'AFC devient illisible.
3. Confusion 2200 / 2201 : 2200 = TVA due collectée sur les ventes ; 2201 = compte de regroupement du décompte (courant AFC) qui dégage le solde net. Ne pas mélanger les deux flux.
4. Méthode TDFN : en taux de la dette fiscale nette, le CA est enregistré TTC et la TVA forfaitaire est traitée à part — 2201 comme regroupement du décompte n'a de sens qu'en méthode effective.
5. TVA exigible à la facture : en contre-prestations convenues (standard), la TVA due naît à l'émission de la facture, pas à l'encaissement.

Sources

• sources-officielles entrée pme-2026
• sources-officielles entrée afc-tva-2024

Liens

• plan-pme
• 2200-tva-due
• 1170-tva-prealable
• 3000-produits-fabriques
• tva-assujettissement