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Compte 2400 — Dettes long terme

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Compte 2400 — Dettes long terme

Dettes financières dont l'échéance dépasse un an : prêt bancaire LT, emprunt, leasing financier LT, hypothèque.

Définition

Compte de passif (classe 2) qui regroupe les capitaux étrangers à long terme portant en général intérêt : crédits d'investissement, emprunts privés ou bancaires, engagements de leasing financier (part à plus d'un an), hypothèque sur un immeuble d'exploitation. Le critère est l'échéance résiduelle supérieure à 12 mois au jour du bilan.

Sens normal

Crédit (passif). Augmente au déblocage du prêt, diminue au fil des remboursements en capital.

Mouvements typiques

Déblocage d'un prêt / emprunt

D 1020 (banque) / C 2400 — réception des fonds empruntés

Remboursement d'une échéance (capital + intérêts + frais)

D 2400 / C 1020 — part en capital
D 6900 / C 1020 — part d'intérêts (charge financière)
D 6940 / C 1020 — commission de crédit / frais de dossier, s'il y en a

Voir 6900-interets-debiteurs et 6940-frais-bancaires.

COMMENT SÉPARER CAPITAL ET INTÉRÊTS : voir echeance-pret-bancaire. En Suisse, la banque débite le plus souvent les deux séparément (rien à ventiler). Quand elle débite une annuité unique, la répartition doit être LUE sur une pièce — jamais calculée. Si aucune pièce ne la porte : pose un doute, et demande au client son contrat de prêt, son tableau d'amortissement, ou l'attestation annuelle que sa banque est tenue de lui fournir (art. 127 LIFD).

Reclassement de la part court terme (clôture)

La fraction remboursable dans les 12 mois est reclassée en dette court terme :

D 2400 / C 2100 — part exigible à moins d'un an

Voir 2100-dettes-bancaires-ct.

Leasing financier (entrée du bien)

D 1500/1520 (actif) / C 2400 — valeur financée à plus d'un an

Pièges

  1. CT/LT non distingué — la part de la dette exigible dans l'année doit figurer en 2100 (court terme), pas en 2400. Sans ce reclassement de clôture, le bilan présente mal la liquidité.
  2. Leasing opérationnel vs financier — un leasing de pure location (véhicule rendu en fin de contrat, pas d'option d'achat) reste une charge (6100/6200/6260), il ne crée PAS de dette 2400. Seul le leasing financier (transfert des risques, le bien finit à l'actif) passe par 2400.
  3. Intérêts mélangés au capital — la mensualité contient capital + intérêts. Seul le capital solde la dette 2400 ; les intérêts sont une charge 6900. Ne pas tout passer en 2400. Ni tout passer en charge : le capital n'est pas déductible (cf. interets-dettes-deductibilite).
  4. Commissions comptées comme des intérêts — une commission de crédit (souvent 0,25 %/trimestre) ou une commission de gestion forfaitaire n'est pas un intérêt → 6940.
  5. 6800 n'est PAS un compte d'intérêts. Dans le plan PME, 6800 = amortissements sur immobilisations corporelles. Erreur vue sur un tableau d'amortissement réel, qui y renvoyait intérêts ET commissions. Les intérêts vont en 6900.
  6. 2400 vs 2450 — 2400 = dette bancaire LT ; 2450 = prêt reçu d'un non-banque. Un crédit d'investissement d'une banque cantonale est un 2400.
  7. Une pièce externe ne dicte pas les comptes — un tableau d'amortissement fait foi pour les montants et les dates, jamais pour les numéros de comptes qu'il suggère.
  8. RI — prêt privé/pro mêlé — un emprunt qui finance à la fois du pro et du privé : seule la part professionnelle est une dette de l'entreprise. La part privée transite par le compte privé (2850/2851).
  9. RI — pas de capital-actions — 2400 = dette envers un tiers, à ne pas confondre avec le capital propre 2800 (fonds de l'indépendant lui-même).

Sources

Liens

Fiche 30-comptes-et-codes/2400-dettes-long-terme — wiki macompta.ai — retour à l'index