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Véhicule mixte (usage pro et privé)
Véhicule mixte
S'applique quand un indépendant RI utilise le même véhicule pour des trajets professionnels et privés. Cas archi-fréquent en CH (artisans, coachs itinérants, photographes, livreurs, commerciaux indépendant).
Règle
L'AFC autorise la déduction des frais professionnels du véhicule, mais une part privée forfaitaire doit être imposée comme revenu en nature de l'indépendant. Le forfait remplace la tenue d'un carnet de bord détaillé.
Deux options :
- Forfait simplifié AFC : 0.9 % du prix d'achat hors TVA par mois, soit 10.8 % par an (forfait AFC depuis le 1.1.2022 ; il couvre aussi le trajet domicile-travail). Plancher : 150 CHF/mois (1 800/an).
- Méthode effective : carnet de bord détaillé, ratio km privés / km totaux. Lourd, rarement choisi.
macompta.ai applique par défaut le forfait simplifié sauf demande explicite user.
Seuils chiffrés
| Critère | Valeur 2026 | Source |
|---|---|---|
| Taux forfaitaire mensuel | 0.9 % du prix d'achat HT | afc-circulaire-vehicule-2023 |
| Taux forfaitaire annuel | 10.8 % du prix d'achat HT (0.9 %/mois, depuis 2022) | afc-circulaire-vehicule-2023 |
| Forfait minimal mensuel | 150 CHF | idem |
| Forfait minimal annuel | 1 800 CHF | idem |
| Déduction TVA sur achat | Intégrale, part privée imposée à la clôture (méthode effective) | afc-n1-2007 (sources officielles) ; Info TVA impôt préalable (n° [À VÉRIFIER]) |
Traitement comptable
Phase 1 — frais du véhicule (essence, entretien, parking, vignette, leasing, assurance)
Charge ENTIÈRE à la saisie, aucun split à la source : carburant, entretien et assurance du véhicule 6200, parking / péages / vignette 6210, leasing 6260.
D 6200 / C 1020 (ou C 2050 si payé par carte de crédit, C 2851 si payé de la poche privée)Phase 2 — part privée annuelle (écriture de clôture)
D 2852 (parts privées) / C 3711 (part privée — frais de véhicule, PRODUIT)
+ C 2200 (TVA due sur la part privée) — méthode effective uniquementPour un véhicule acheté 35 000 CHF HT → 35 000 × 10.8 % = 3 780 CHF/an de part privée. Le forfait couvre tous les frais du véhicule (carburant, parking, leasing…) : pas de reprise séparée sur 6200 / 6210 / 6260.
Phase 3 — amortissement (si véhicule à l'actif)
Si véhicule comptabilisé à l'actif (1530) : amortissement annuel 40 % dégressif ou 20 % linéaire au choix.
D 6800 (amortissements) / C 1530 (véhicules)Si leasing pur : pas d'amortissement, le loyer est en 6260.
Justificatifs requis
- Facture d'achat du véhicule (prix d'achat HT — clé du forfait).
- Factures achat / leasing.
- Factures essence, entretien, assurance, vignette autoroute, parking pro.
- Carnet de bord uniquement si méthode effective choisie.
Cas vus en production
(à compléter — alimentation IA maintainer)
Exemples cibles :
artisan vaudois, 2026-03 : véhicule acheté 28 000 HT, forfait privé 28 000 × 10.8 % = 3 024/an appliqué. Validé.coach fribourgeoise, 2026-04 : véhicule 18 000 → 18 000 × 10.8 % = 1 944/an (> plancher 1 800, forfait appliqué). Validé.
Pièges
- Base = prix d'achat hors TVA, celui de la facture d'achat (véhicule d'occasion : prix effectivement payé [À VÉRIFIER notice AFC]). Le forfait reste calé sur ce prix pendant toute la durée d'utilisation.
- Leasing : la part privée s'applique aussi, calculée sur le prix d'achat HT du véhicule figurant au contrat (pas sur les mensualités).
- TVA sur frais véhicule : en méthode effective, macompta.ai déduit l'impôt préalable à 100 % puis impose la part privée (
+ C 2200dans l'écriture de clôture). En TDFN / forfaitaire ou non-assujetti : pas de ligne TVA. - Part privée = PRODUIT, pas diminution de charge : la charge 6200 reste entière, la part privée sort en
D 2852 / C 3711. JamaisD 2850 / C 6200. - Véhicule au nom perso : si le véhicule n'est pas dans la fortune commerciale, on peut quand même imputer une indemnité kilométrique pour les déplacements pros (
D 6200 / C 2851, 0,70 CHF/km jusqu'en 2025, 0,75 CHF/km dès le 1.1.2026 (ordonnance du DFF sur les frais professionnels, RS 642.118.1, appendice ch. 2, modifiée le 10.9.2025, RO 2025 578 ; le taux suit l'exercice) ; véhicule privé = usage pro ≤ 50 %, méthode de la prépondérance ; carnet de bord ; aucun autre frais de ce véhicule en charge), mais c'est un cas différent → voir fiche dédiée à venir.
Sources légales
- AFC — Notice sur les véhicules à usage mixte (afc-circulaire-vehicule-2023, numéro [À VÉRIFIER]) ;
afc-n1-2007(sources officielles) (parts privées) - Plan PME 2026 §6 (comptes 6200, 1530, 3711)
- KB statique → fiduciaire-ch-2026-core section véhicule
Liens
- 6200-vehicule
- local-mixte — même logique de part privée
- telephone-mixte — même logique
- artisan-plomberie — sectoriel typique véhicule pro