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Véhicule mixte (usage pro et privé)
Véhicule mixte
S'applique quand un indépendant RI utilise le même véhicule pour des trajets professionnels et privés. Cas archi-fréquent en CH (artisans, coachs itinérants, photographes, livreurs, commerciaux indépendant).
Règle
L'AFC autorise la déduction des frais professionnels du véhicule, mais une part privée forfaitaire doit être imposée comme revenu en nature de l'indépendant. Le forfait remplace la tenue d'un carnet de bord détaillé.
Deux options :
- Forfait simplifié AFC : 0.9 % du prix d'achat catalogue (TTC, hors options) par mois, soit 10.8 % par an (forfait AFC depuis le 1.1.2022 ; il couvre aussi le trajet domicile-travail). Plancher : 150 CHF/mois (1 800/an).
- Méthode effective : carnet de bord détaillé, ratio km privés / km totaux. Lourd, rarement choisi.
macompta.ai applique par défaut le forfait simplifié sauf demande explicite user.
Seuils chiffrés
| Critère | Valeur 2026 | Source |
|---|---|---|
| Taux forfaitaire mensuel | 0.9 % prix catalogue TTC | afc-circulaire-vehicule-2023 |
| Taux forfaitaire annuel | 10.8 % prix catalogue TTC (0.9 %/mois, depuis 2022) | afc-circulaire-vehicule-2023 |
| Forfait minimal mensuel | 150 CHF | idem |
| Forfait minimal annuel | 1 800 CHF | idem |
| Déduction TVA sur achat | Selon part pro déclarée | AFC TVA info 04 |
Traitement comptable
Phase 1 — frais du véhicule (loyer leasing, essence, assurance, entretien, vignette)
Tout en compte 6200 Frais de véhicule. Aucun split à la source.
D 6200 / C 1020 (ou 2050 carte pro / 2850 carte mixte)Phase 2 — part privée annuelle (écriture de clôture)
D 2850 (tirage privé) / C 6200 (réduction de charge)Pour un véhicule à 35 000 CHF catalogue → 35 000 × 10.8 % = 3 780 CHF/an repris en part privée.
Phase 3 — amortissement (si véhicule à l'actif)
Si véhicule comptabilisé à l'actif (1520) : amortissement annuel 40 % dégressif ou 20 % linéaire au choix.
D 6800 (amortissements) / C 1520 (véhicules)Si leasing pur : pas d'amortissement, le loyer est en 6200.
Justificatifs requis
- Carte grise (prix catalogue d'origine — clé du forfait).
- Factures achat / leasing.
- Factures essence, entretien, assurance, vignette autoroute, parking pro.
- Carnet de bord uniquement si méthode effective choisie.
Cas vus en production
(à compléter — alimentation IA maintainer)
Exemples cibles :
artisan vaudois, 2026-03 : véhicule catalogue 28 000, forfait privé 2 688/an appliqué. Validé.coach fribourgeoise, 2026-04 : véhicule 18 000 → 18 000 × 10.8 % = 1 944/an (> plancher 1 800, forfait appliqué). Validé.
Pièges
- Prix catalogue ≠ prix payé. Toujours prendre le prix neuf catalogue d'origine, même si véhicule acheté d'occasion. Sur 8 ans le forfait reste calé sur ce prix d'origine.
- Leasing : la part privée s'applique aussi, calculée sur le prix catalogue (pas sur les mensualités).
- TVA sur frais véhicule : récupération limitée à la part professionnelle. Pour la simplification, macompta.ai déduit la TVA à 100 % puis reprend la part privée nette (méthode AFC admise).
- Double comptage évité : la part privée DIMINUE la charge 6200, elle ne s'ajoute pas en produit. Sinon on impute deux fois.
- Véhicule au nom perso : si le véhicule n'est pas dans la fortune commerciale, on peut quand même imputer un forfait kilométrique (0.70 CHF/km pour les déplacements pros), mais c'est un cas différent → voir fiche dédiée à venir.
Sources légales
- AFC — Circulaire n° 28 sur les véhicules à usage mixte (à confirmer numéro/année)
- Plan PME 2026 §6 (compte 6200, 1520)
- KB statique → fiduciaire-ch-2026-core section véhicule
Liens
- 6200-vehicule
- local-mixte — même logique de part privée
- telephone-mixte — même logique
- artisan-plomberie — sectoriel typique véhicule pro