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Santé et paramédical (physio, ostéo, infirmier·ère)
Santé et paramédical (physio, ostéo, infirmier·ère…)
Profil type : professionnel·le de santé indépendant·e exerçant des soins — physiothérapeute, ostéopathe, infirmier·ère indépendant·e, sage-femme, podologue, diététicien·ne, ergothérapeute, logopédiste. Facturation aux patients et aux caisses-maladie.
Particularité TVA décisive : prestations EXCLUES (art. 21 LTVA)
Les soins du domaine de la santé dispensés par des professions reconnues (ou sur prescription médicale) sont EXCLUS de la TVA (art. 21 al. 2 ch. 3 LTVA). Conséquences :
- PAS de TVA facturée sur les soins, même si le CA dépasse 100 000 CHF.
- PAS de récupération de l'impôt préalable (le compte 1170 ne s'applique pas à l'activité de soins) : la TVA sur les achats reste une charge.
- Donc en général NON assujetti pour l'activité de soins → pas de décompte TVA à attendre.
- Activité mixte : si le cabinet vend des produits (orthèses, semelles, compléments) ou fait du bien-être non thérapeutique, cette part est taxable → assujettissement partiel possible. Ventiler.
Ne pas confondre avec therapeute-non-medical (bien-être, massage de détente non médical) dont le régime peut différer.
Profil économique typique
| Indicateur | Bande usuelle |
|---|---|
| CA annuel | 60-200k CHF |
| Marge nette | 30-55 % |
| Charges principales | Cabinet (loyer), matériel médical, RC pro, formation continue |
| Assujetti TVA | NON pour les soins (exclus art. 21) ; partiel si vente de produits |
| Encaissement | Factures patients / caisses-maladie (tiers payant/garant) |
| Employés | Variable (secrétariat, assistant·e) → demander |
Comptes typiques
3400 — Honoraires de soins (chiffre d'affaires, exclu TVA).
3200 — Vente de produits (orthèses, semelles, compléments) → part TAXABLE si assujetti partiel.
6000 — Cabinet (loyer) · 1520 / 6400 — Matériel médical (table, appareils) immobilisé et amorti.
6800 — RC professionnelle (obligatoire) · 6700 — Formation continue.
5000 / 5700 — Personnel (secrétariat) ; AVS perso à part (5790, jamais 2850). Cf. avs-ai-apg-indep.
Anomalies typiques détectées
- Assujetti TVA à tort sur les soins (qui sont exclus) → TVA facturée et impôt préalable récupérés indûment.
- Part « produits » taxable non isolée chez un cabinet qui vend aussi.
- Matériel médical passé en charge au lieu d'être amorti.
- Créances caisses-maladie au 31.12 oubliées (1100).