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Immobilisation vs charge directe
Immobilisation vs charge directe
À l'achat d'un bien durable, on doit décider : charge directe (compte 6xxx, déduit l'année) ou immobilisation (compte 1xxx, amorti sur plusieurs années) ?
Règle générale (convention de l'app)
| Seuil unitaire HT | Traitement |
|---|---|
| ≤ 1 000 CHF | Charge directe admise (6xxx) |
| > 1 000 CHF ET durée d'usage > 1 an | Immobilisation obligatoire (1xxx) + amortissement |
Le seuil de 1 000 CHF est une convention macompta.ai (usage courant) : il n'existe aucun seuil légal en Suisse. Certains cantons admettent l'amortissement immédiat (BE : outillage à 100 %). Au-delà, l'autorité fiscale peut redresser en contrôle si le bien est passé directement en charge.
Critères pour considérer comme immobilisation
- Prix unitaire HT > 1 000 CHF (le seuil clé)
- Durée d'utilisation économique > 1 an
- Bien identifiable et séparable (vs consommable)
Exemples par catégorie
| Achat | Charge ou immo ? |
|---|---|
| Ordinateur portable 850 CHF | Charge 6570 |
| MacBook Pro 2 800 CHF | Immo 1520, amortissement 40% dégressif |
| Lot de 10 souris à 30 CHF | Charge 6570 (chacune sous seuil, même cumul) |
| Imprimante laser 1 600 CHF | Immo 1520 |
| Logiciel licence perpétuelle Photoshop perpetual 950 CHF | Charge 6570 |
| Logiciel licence perpétuelle pro 4 500 CHF | Immo 1521 |
| SaaS Adobe CC mensuel 60 CHF | Charge 6570 (pas durable) |
| Petit outillage artisan 400 CHF | Charge 6100 (jamais 6500) |
| Perforateur Hilti 1 800 CHF | Immo 1540, amortissement 45% dégressif |
| Mobilier bureau (chaise 300 CHF) | Charge 6500 |
| Mobilier bureau (bureau 1 400 CHF) | Immo 1510, amortissement 25% |
| Traceur / plotter grand format A0 (architecte) 5 000 CHF | Immo 1520 (machines de bureau/info), amort 40 % dégressif — jamais 6500 fournitures |
| Station / PC de CAO, grand écran, scanner A3 ≥ 1 000 CHF | Immo 1520, amort 40 % dégressif |
Le bon compte d'actif : matériel informatique/bureau (PC, traceur, écran, scanner) →1520; logiciels activés →1521; mobilier →1510; machines & appareils d'atelier →1500; outillage →1540; véhicules →1530.
Taux d'amortissement usuels (AFC, notice A 1995)
- Véhicules : 40% dégressif
- Informatique et machines de bureau : 40% dégressif
- Mobilier : 25% dégressif
- Outillage : 45% dégressif
- Immeubles commerciaux : 4% dégressif (bâtiment seul) / 3% (avec terrain)
- Linéaire : la moitié du taux dégressif
Anti-pattern à intercepter
User passe directement en charge un MacBook Pro 2 800 CHF en 6570 → refus, immobilisation requise. Voir amortissement-100-an-1.