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Immobilisation vs charge directe

cas-frontiere draft non validé immobilisationchargeamortissementseuilachat sources: pme-2026, afc-2026, co-958

Immobilisation vs charge directe

À l'achat d'un bien durable, on doit décider : charge directe (compte 6xxx, déduit l'année) ou immobilisation (compte 1xxx, amorti sur plusieurs années) ?

Règle générale (pratique AFC)

Seuil unitaire HTTraitement
≤ 1 000 CHFCharge directe admise (6xxx)
> 1 000 CHF ET durée d'usage > 1 anImmobilisation obligatoire (1xxx) + amortissement

Le seuil de 1 000 CHF est une tolérance pratique AFC. Au-delà, l'AFC peut redresser en contrôle si le bien est passé directement en charge.

Critères pour considérer comme immobilisation

  1. Prix unitaire HT > 1 000 CHF (le seuil clé)
  2. Durée d'utilisation économique > 1 an
  3. Bien identifiable et séparable (vs consommable)

Exemples par catégorie

AchatCharge ou immo ?
Ordinateur portable 850 CHFCharge 6570
MacBook Pro 2 800 CHFImmo 1521, amortissement 40% dégressif
Lot de 10 souris à 30 CHFCharge 6570 (chacune sous seuil, même cumul)
Imprimante laser 1 600 CHFImmo 1521
Logiciel licence perpétuelle Photoshop perpetual 950 CHFCharge 6570
Logiciel licence perpétuelle pro 4 500 CHFImmo 1521
SaaS Adobe CC mensuel 60 CHFCharge 6570 (pas durable)
Petit outillage artisan 400 CHFCharge 6500
Perforateur Hilti 1 800 CHFImmo 1521 ou 1500, amortissement 30-40%
Mobilier bureau (chaise 300 CHF)Charge 6500
Mobilier bureau (bureau 1 400 CHF)Immo 1500, amortissement 25%
Traceur / plotter grand format A0 (architecte) 5 000 CHFImmo 1520 (machines de bureau/info), amort ~25 % — jamais 6500 fournitures
Station / PC de CAO, grand écran, scanner A3 ≥ 1 000 CHFImmo 1520, amort ~25-40 %
Le bon compte d'actif : matériel informatique/bureau (PC, traceur, écran, scanner) → 1520 ; logiciels activés → 1521 ; mobilier → 1510 ; machines & appareils d'atelier → 1500 ; outillage → 1540 ; véhicules → 1530.

Taux d'amortissement usuels (AFC)

Anti-pattern à intercepter

User passe directement en charge un MacBook Pro 2 800 CHF en 6570 → refus, immobilisation requise. Voir amortissement-100-an-1.

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