Compte 3713 — Part privée frais de représentation

Compte 3713 — Part privée frais de représentation

Les frais de repas / représentation comportent une part de convenance personnelle (on mange aussi pour soi). On la ressort EN PRODUIT. Base légale : LIFD art. 27 + AFC Notice N1/2007.

Précondition — AVANT de poser l'écriture

• Il doit exister de vrais frais de représentation / repas dans l'exercice (compte 6640). Aucun frais → pas de part privée.
• La base = le solde réel de ces charges (lu via compute_books), jamais inventée.

Calcul

• Part privée = base HT × 10 % (minimum ; clé d'usage usuelle).
• Ex. : 3 000.– de repas / représentation → 300.–.

Écriture type

D 2850 (privé, total TTC) / C 3713 (net) + C 2200 (TVA due)
TVA = part privée × 8,1 / 108,1 (assujetti effectif uniquement ; sinon 3713 = total, pas de ligne 2200)

Pièges

1. Un repas clairement privé (le dimanche, sans client) va directement en 2850, pas dans la charge puis 10 %.
2. La base est la charge de représentation réelle, jamais un forfait devinée.
3. Contrepartie = 2850.

Sources

• ecritures-de-cloture — vue d'ensemble des parts privées
• sources-officielles entrées afc-n1-2007, pme-2026