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Fournisseurs internet (UPC, Init7, VTX, iWay, Quickline)
Fournisseurs internet (UPC, Init7, VTX, iWay, Quickline)
Fournisseurs internet alternatifs CH, fibre optique principalement. Tout en 6510 à la saisie ; part privée réglée une fois en clôture.
Présomption par défaut
Pro → D 6510 / C 1020 pour tout l'abonnement (internet, TV, téléphonie), puis part privée forfaitaire une seule fois en clôture : 10 % de la base HT du 6510 (3712-part-privee-telecom) ou clé d'usage documentée, écriture D 2852 / C 3712 (+ C 2200 en méthode effective seulement).
Opérateurs concernés
| Opérateur | Spécificité |
|---|---|
| UPC (rachat Sunrise) | Câble + fibre, TV inclus souvent |
| Init7 | Fibre techie, plans pro |
| VTX | Fibre + entreprise |
| iWay | Fibre + voIP + hosting |
| Quickline | Réseau câblé régional |
| Salt fibre | Cf. sunrise-salt |
Variantes de présomption
| Usage | Compte à la saisie | Part privée |
|---|---|---|
| Internet bureau pro pur | 6510 | Dans la base de clôture |
| Internet domicile (utilisé pro) | 6510 | Dans la base de clôture |
| Bouquet TV + internet | 6510 | Dans la base de clôture |
| VoIP entreprise | 6510 | Dans la base de clôture |
| Hosting / cloud / serveur dédié | 6570 | Pas du télécom |
Part privée de l'internet domicile
L'internet domicile sert aussi au streaming, aux jeux, à la famille. La part privée se calcule une fois en clôture sur toute la base 6510 : forfait de 10 % de la base HT (doctrine du 14.10.2026, 3712-part-privee-telecom) ou clé d'usage documentée propre au dossier. Aucune fourchette (« 50-70 % ») n'est sourcée : ne pas en appliquer.
Cf. telephone-mixte (section internet mixte).
Mouvements typiques
Abonnement mensuel
D 6510 / D 1171 / C 1020 — paiement LSV
Part privée annuelle (clôture)
Exemple internet domicile 80 CHF/mois = 960 CHF HT/an × 10 % = 96 CHF :
D 2852 / C 3712 — 96 CHF (au 31.12 ; non-assujetti ou TDFN : pas de ligne TVA)
En méthode effective : D 2852 (total TTC) / C 3712 (net) + C 2200 (TVA due). La charge 6510 reste entière.
Cas vus en production
(à alimenter)
Exemples cibles :
dev freelance vaudois, 2026-04 : "INIT7 FIBRE" home-office — bande 50-500 — 6510 (part privée en clôture)coach, 2026-03 : "UPC LSV TV+NET" — bande 50-500 — 6510 (TV comprise ; part privée en clôture)
Pièges
- 100 % en pro sans part privée : l'internet domicile impose la part privée de clôture (
D 2852 / C 3712). - Bouquet TV : en
6510avec le reste ; si l'usage privé dépasse nettement le forfait, documenter une clé d'usage plutôt qu'appliquer un pourcentage non sourcé. - Hosting confondu avec internet : hosting (OVH, Infomaniak) =
6570, pas 6510. - Internet pro pur dans bureau dédié : si bureau pro distinct (pas domicile), une clé d'usage documentée peut ramener la part privée à zéro.
Sources
- sources-officielles entrée
pme-2026