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Swisscom

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Swisscom

Opérateur télécom historique CH. Position dominante mobile + fixe + internet. Marchand très fréquent dans les compta indépendant pour la facture mobile pro.

Présomption par défaut

Pro → D 6510 / C {compte-paiement} pour l'abonnement de l'activité et les abonnements mixtes (mobile, fixe, internet, TV, bouquet sur une même facture, cartes prépayées) ; la part privée se reprend à la clôture. Un abonnement distinct et entièrement privé (ligne d'un enfant ou du conjoint facturée à part) non attribué à un salarié → 2850 directement (décision du 14.10) ; attribué à un salarié → 6510.

L'usage privé se règle par une part privée forfaitaire une seule fois en clôture : 10 % de la base HT du 6510 (3712-part-privee-telecom) ou clé d'usage documentée, écriture D 2852 / C 3712 (+ C 2200 en méthode effective seulement).

Cf. telephone-mixte.

Variantes de présomption

UsageCompte à la saisiePart privée
Abo mobile dédié pro (2e ligne)6510Dans la base de clôture
Abo mobile unique mixte (pro + perso)6510Dans la base de clôture
Internet bureau pro6510Dans la base de clôture
Internet domicile (utilisé pro)6510Dans la base de clôture
Bouquet TV + internet (Swisscom blue TV)6510Dans la base de clôture
Lignes famille incluses dans le bouquet (même facture), cartes prépayées6510Dans la base de clôture
Abonnement distinct entièrement privé (enfant, conjoint non salarié)2850Hors base
Hébergement Swisscom (rare)6570Pas du télécom

Une clé d'usage documentée (ex. ligne dédiée pro dans un bureau distinct) peut remplacer le forfait de 10 %.

Mouvements typiques

Facture mensuelle mobile pro

D 6510 / D 1171 (TVA) / C 1020 — facture Swisscom LSV

Part privée annuelle (clôture)

Exemple : télécom 1 200 CHF HT sur l'année × 10 % = 120 CHF :

D 2852 / C 3712 — 120 CHF (au 31.12 ; non-assujetti ou TDFN : pas de ligne TVA)

En méthode effective : D 2852 (total TTC) / C 3712 (net) + C 2200 (TVA due). La charge 6510 reste entière.

Cf. telephone-mixte.

Achat smartphone neuf (avec abo)

Si forfait Swisscom inclut un téléphone neuf :

Spécificités Swisscom

Cas vus en production

(à alimenter)

Exemples cibles :

Pièges

  1. Tout en pro sans part privée : l'usage privé impose la part privée de clôture (D 2852 / C 3712), sinon l'AFC redresse.
  2. Part privée en diminution de charge : jamais D 2850 / C 6510 — la charge reste entière, la part privée sort en produit 3712.
  3. Cartes prépayées (Swisscom Easy, kiosque, station-service) : 6510 comme le reste du télécom ; l'usage privé est couvert par la part privée de clôture.
  4. Bouquet famille : lignes secondaires incluses dans le bouquet (même facture) en 6510, couvertes par la part privée ; si l'usage privé dépasse nettement le forfait, documenter une clé d'usage. Un abonnement facturé à part et entièrement privé → 2850, sauf s'il est attribué à un salarié.

Sources

Liens