SNC — AVS/AI/APG des associés

SNC — AVS/AI/APG des associés

Validé par le comptable partenaire (21.10.2026) : l'AVS se calcule sur le bénéfice alloué à chaque associé (ou sur son salaire s'il est salarié par accord). Le reste de la fiche est encore en brouillon.

Règle

• Les associés d'une SNC sont des indépendants au regard de l'AVS : chacun cotise personnellement, sur sa part du revenu de la société (RAVS art. 20 al. 3, source : ravs).
• La SNC n'est pas l'employeur de ses associés : pas de décompte de salaire, pas de part patronale, pas d'AC sur leur rémunération. Les charges paritaires (5700, 2270) ne concernent que les employés de la SNC.
• Taux, barème dégressif et cotisation minimale : ceux des indépendants (2026 : 10,0 % AVS/AI/APG dès 60 500 CHF ; barème dégressif dès 10 100 CHF ; minimum 530 CHF/an — source : ahv-iv-2.02, état au 1.1.2026). Détails : avs-ai-apg-indep.

Revenu déterminant de chaque associé

Taux de l'intérêt du capital propre (déduction AVS) : 1,5 % pour 2024 (dernier taux lu dans le mémento 2.02 au 1.1.2026) ; 2025 et 2026 [À VÉRIFIER]. Ce taux AVS n'a rien à voir avec l'intérêt de 4 % du CO 558 (répartition entre associés).

Comptabilisation des cotisations personnelles payées par la SNC

Convention de l'app (draft) : comme en RI, l'AVS/AI/APG personnelle d'un associé payée par la SNC = 5790 (charge) ; ses allocations familiales = 5791. Jamais 5700 (part patronale sur employés), jamais 2850/2860 (cf. règle de 5790-avs-exploitant-independant).

D 5790 / C 1020 — acompte AVS/AI/APG personnel de l'associé A (libellé : « associé A »)
D 5790 / C 1020 — acompte AVS/AI/APG personnel de l'associé B (libellé : « associé B »)
D 5791 / C 1020 — CAF personnelle d'un associé (libellé : associé concerné)
D 5790 / C 2851 — acompte de A payé depuis son compte privé (B : C 2860 ; C : C 2870 ; D : C 2880)

Obligatoire : désigner l'associé. Chaque associé a sa propre affiliation et sa propre facture d'acomptes ; les montants diffèrent (parts, barème dégressif, autres revenus). Le plan n'ayant qu'un 5790, Luca pose sur l'écriture la lettre de l'associé (A, B, C ou D, champ associe, d'après le nom lu sur la pièce) et écrit son nom dans le libellé. Associé introuvable sur la pièce : 9900 et question.

À la clôture : la cotisation de chaque associé est retirée de sa seule quote-part, pas partagée selon la clé (étape 4 de snc-repartition-benefice). Base : l'Intendance des impôts BE demande de répartir les cotisations AVS/AI/APG et 2ᵉ pilier enregistrées en charges entre les associés en fonction de la situation réelle (be-notice-societes-personnes § 2.6). Le formulaire AG ne les réintègre pas au bénéfice (elles ne figurent pas dans ses rubriques de réintégration), ce qui confirme qu'elles peuvent figurer dans le résultat (ag-fragebogen-koll-2024).

Pratique retenue (décision de l'user, 25.10.2026) : (a). Pour mémoire, les trois pratiques possibles : (a) 5790 + imputation par associé à la répartition (conforme BE § 2.6 — appliqué par l'app depuis le 25.10.2026, cf. snc-repartition-benefice) ; (b) compte privé de chaque associé (2850 / 2860) et déduction sur sa déclaration personnelle (LIFD 33 al. 1 let. d) — exclu en RI par la règle « jamais 2850 » ; (c) 5790 partagé selon la clé sans imputation — faux dès que les cotisations ne sont pas proportionnelles aux parts. Reste à confirmer avec le comptable partenaire : le contenu attendu de l'attestation (cotisations par associé).

Facture regroupée employeur + associés

Si la SNC a des employés, la caisse peut adresser une facture regroupant le personnel et les associés. Ventilation selon les rubriques lues (même logique que 5790-avs-exploitant-independant) : personnel → 2270 / 5700 ; chaque associé → 5790 / 5791 avec son nom de rôle (A, B, C ou D) dans le libellé. Sans facture : demander « employés ou associés ? » et, pour un associé, lequel.

Pièges

1. 5700 pour un associé : non, 5700 = part patronale sur les employés.
2. AVS d'associé sans associé identifié : ne pas poster, demander.
3. Partager l'AVS selon la clé de bénéfice : non, imputation individuelle.
4. Pas d'AC pour les associés (indépendants), comme pour l'indépendant RI (avs-ai-apg-indep).
5. LAA / IJM facultatives d'un associé : 5722 / 5731 comme en RI, à imputer de la même façon [À VÉRIFIER avec le comptable partenaire].

Sources

• ravs — RAVS art. 17, 18 al. 2, 20 al. 3, 23, 27 (fedlex, consulté le 21.10.2026)
• lavs — LAVS art. 9 al. 2 let. f, al. 3 et 4
• ahv-iv-2.02 — Mémento 2.02 « Cotisations des indépendants à l'AVS, à l'AI et aux APG », état au 1.1.2026
• be-notice-societes-personnes — § 2.6
• ag-fragebogen-koll-2024 — rubriques 2 et 9

Liens

• 5790-avs-exploitant-independant
• 5791-caf-exploitant
• avs-ai-apg-indep
• snc-repartition-benefice
• snc-comptes-associes
• snc-fiscalite