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Caisses maladie suisses (Helsana, CSS, SWICA, Sanitas, Assura, Visana)

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Caisses maladie suisses (Helsana, CSS, SWICA, Sanitas, Assura, Visana)

Primes d'assurance-maladie obligatoire LAMal et complémentaires. Dépense privée de l'indépendant, jamais charge d'entreprise.

Révision du 14.10.2026 (audit Mirco). L'assurance maladie privée a son compte 2853 (avant : 2850). La perte de gain de l'exploitant va en 5731, sa LAA facultative en 5722. Corrigé au passage : la RC professionnelle va en 6300 (la fiche disait 6700).

Présomption par défaut

Privé → D 2853 / C {compte-paiement} (assurance maladie privée de l'exploitant), quand la facture ou le libellé montre que c'est la LAMal ou une complémentaire. Sinon, voir « Sans le détail de la prime » ci-dessous.

Justification : la LAMal est obligatoire pour chaque personne résidant en Suisse. Elle couvre aussi l'accident tant qu'aucune assurance-accidents ne le prend en charge (art. 1a al. 2 let. b LAMal). C'est une dépense personnelle, indépendante de l'activité. Voir 2853-assurance-maladie-privee.

Sans le détail de la prime → 9900 (décision du 17.10.2026, proposition Mirco)

Un paiement à un assureur se classe d'après la facture de prime ou la police, jamais d'après le seul nom de l'assureur : une même caisse facture la LAMal et les complémentaires (2853), la perte de gain (5731) et la LAA facultative (5722) ; un assureur choses facture la RC professionnelle (6300), le véhicule (6200) et la RC ménage privée (2850).

  1. Le libellé de la ligne dit la branche (« LAMal », « assurance de base », « IJM », « casco »…) → ce compte.
  2. Sinon, lis la facture de prime déposée (cases « Assurance professionnelle » et « Assurances sociales ») et ventile selon les montants imprimés.
  3. Ni l'un ni l'autre → 9900 (à clarifier) et demande au client de déposer la facture de prime. Ne devine jamais la branche.

Tant qu'une écriture reste en 9900, la comptabilité ne peut pas être bouclée (« Comptabiliser » bloqué) : c'est voulu, la répartition des primes est une information indispensable.

Règle générale

Type d'assuranceCompteNotes
Prime LAMal (base obligatoire, couverture accidents comprise)2853Toujours privé
Complémentaires santé (hospitalisation, dentaire, etc.)2853Privé
Perte de gain maladie (indemnités journalières) de l'exploitant5731Charge sociale de l'exploitant
IJM collective du personnel (contrat entreprise)5730Charge de personnel
LAA facultative de l'exploitant (contrat LAA, art. 4 LAA)5722Charge sociale de l'exploitant
RC professionnelle6300Pro
RC privée, ménage privé2850Privé

Cas particulier : perte de gain de l'exploitant

L'assurance perte de gain (indemnités journalières maladie) que l'exploitant conclut pour lui-même :

Mouvements typiques

Prime LAMal mensuelle (LSV depuis compte pro)

D 2853 / C 1020 — paiement mensuel LSV CSS

Complémentaires Helsana annuelles

D 2853 / C 1020 — prime annuelle hospitalisation privée

Perte de gain de l'exploitant

D 5731 / C 1020 — prime annuelle SWICA perte de gain indépendant

Caisses concernées

CaisseTypePrésent en
HelsanaLAMal + compl.CH entier
CSSLAMal + compl.CH entier
SWICALAMal + compl. + entreprisesCH entier
SanitasLAMal + compl.CH entier
AssuraLAMalCH entier (low-cost)
VisanaLAMal + compl.CH entier
ConcordiaLAMalCH entier
Atupri, KPT, SympanyLAMalRégions spécifiques

Déductibilité fiscale

Pièges

  1. LAMal en charge pro : refus systématique. C'est privé (2853).
  2. Confusion LAMal et perte de gain : seule l'assurance perte de gain de l'exploitant (indemnités journalières) passe en charge (5731) ; les soins (LAMal, complémentaires) restent privés (2853).
  3. Réductions de prime cantonales : si l'indépendant reçoit une subvention cantonale primes, elle réduit le coût net mais ne s'enregistre PAS dans la compta entreprise (sphère perso).
  4. Carte assurance : pas de mouvement comptable.
  5. Allocation perte de gain Corona (APG, versée par la caisse AVS) : c'est un revenu imposable comptabilisé au compte de résultat de l'indépendant (produit d'exploitation, 3600) — jamais 2850, même si elle remplace son revenu personnel. Versée nette des cotisations AVS/AI/APG, déclarée à part pour éviter une double cotisation. Voir credit-covid-19 § 6 (correction du 23.09.2026 : cette ligne disait « sphère privée », contredite par l'administration fiscale genevoise et par 8510-produits-exceptionnels).

Cas vus en production

(à alimenter)

Exemples cibles :

Sources

Liens