Changement de compte bancaire en cours d'année (clôture de l'ancien, ouverture du nouveau)

Changement de compte bancaire en cours d'année

Indépendant ou société : le client change de banque (ou de compte) en cours d'année. L'ancien compte s'arrête, le nouveau prend la suite. Ce ne sont pas des relevés manquants, et l'activité continue : ce n'est ni un début ni une cessation d'activité.

Règle pour Luca : avant de réclamer des relevés, regarde les relevés de tous les comptes. Un compte dont le dernier relevé finit à 0 pendant qu'un autre compte du dossier commence à cette date ou juste après, c'est un changement de compte. Tu recopies la date imprimée : la fin du dernier relevé de l'ancien compte (clôture), le début du premier relevé du nouveau (ouverture). Rien n'est exigé hors de ces dates.

1. Deux comptes, deux cases

• Le nouveau compte a sa propre case dans « Mes documents » et son propre numéro au plan (1021, 1022, 1023…), jamais la case de l'ancien : deux IBAN dans une même case font deux comptes mélangés, et la chaîne des soldes casse.
• L'ancien compte garde son numéro et son solde d'ouverture du bilan N-1. Le nouveau n'a pas de solde d'ouverture au 1ᵉʳ janvier : il démarre à 0 à sa date d'ouverture (plusieurs-comptes-bancaires §5A).

2. La vie de chaque compte

Un compte clôturé finit à zéro : son solde a été transféré au nouveau compte, ou versé au titulaire. S'il reste un solde sur le dernier relevé, c'est qu'un relevé manque (souvent celui de clôture, émis quelques jours plus tard) — on le demande, on ne l'efface pas.

3. Le transfert du solde : un mouvement interne

Relevé de l'ancien compte : sortie 4 800 (« transfert de clôture », « solde en faveur de… ») D 1090 / C 1020 4 800
Relevé du nouveau compte : entrée 4 800 D 1022 / C 1090 4 800

• Chaque relevé pose sa jambe contre 1090 ; le compte de passage revient à 0 (1090-virements-internes). Jamais un apport, jamais un produit, jamais compté deux fois.
• Frais de clôture de l'ancienne banque : 6940. Intérêts créditeurs du bouclement de clôture : produit financier, avec l'impôt anticipé retenu s'il y en a (lecture-extrait-bancaire).

4. La période de transition

Les deux comptes vivent souvent ensemble quelques semaines :

• des virements entre eux (le client alimente le nouveau compte) : mouvements internes, comme le transfert de clôture ;
• des ordres permanents, LSV, eBill et prélèvements qui passent encore par l'ancien compte : ce sont des charges normales, à leur nature, sur le compte qui les porte ;
• des encaissements clients qui arrivent encore sur l'ancien IBAN : produits normaux ;
• une carte de crédit liée à l'ancien compte, remplacée : l'ancienne facture de carte finit à 0, la nouvelle commence — même logique de clôture et d'ouverture que les comptes.

5. Contrôles de fin d'année

1. L'ancien compte : 0 à la date de clôture.
2. Le nouveau compte : son solde au 31.12 égale celui du relevé.
3. 1090 à 0 au 31.12.
4. L'année suivante, l'ancien compte reste au plan avec un solde nul ; aucun relevé n'est plus demandé.

Pièges

1. Réclamer les relevés d'octobre à décembre d'un compte clôturé (ou de janvier à septembre d'un compte ouvert en octobre).
2. Déclarer un « début » ou une « cessation » d'activité pour faire taire le contrôle : l'activité continue, c'est le compte qui s'ouvre ou se ferme.
3. Ranger les relevés du nouveau compte dans la case de l'ancien.
4. Poser le transfert de solde en apport (nouveau compte) ou en prélèvement (ancien compte).
5. Accepter une clôture avec un solde restant : l'argent est quelque part, il manque une pièce.

Liens

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