Compte 2853 — Assurance maladie privée de l'exploitant (LAMal et complémentaires)

Compte 2853 — Assurance maladie privée de l'exploitant (LAMal et complémentaires)

Créé le 14.10.2026 (audit Mirco). Les primes d'assurance maladie de l'exploitant payées par l'entreprise avaient leur propre compte chez le client ; elles allaient jusqu'ici en 2850. Le compte privé se détaille désormais : prélèvements 2850, apports 2851, parts privées 2852, assurance maladie 2853.

Définition

Sous-compte du compte privé (capital propre de la raison individuelle) qui reçoit les primes d'assurance maladie de l'exploitant, et de sa famille, payées depuis les comptes de l'entreprise :

• l'assurance obligatoire des soins (LAMal de base). Elle comprend la couverture des accidents tant qu'aucune assurance-accidents ne les prend en charge (art. 1a al. 2 let. b LAMal, source : lamal) ;
• les assurances complémentaires (hospitalisation, dentaire, médecines alternatives…).

C'est une dépense privée : jamais une charge de l'entreprise.

Sens normal

Débit. Son solde est viré au capital propre (2800) au bouclement de l'exercice, comme les autres comptes privés.

Mouvements typiques

D 2853 / C 1020 — prime LAMal mensuelle prélevée sur le compte de l'entreprise
D 2853 / C 1020 — prime annuelle d'une complémentaire hospitalisation
D 2853 / C 2050 — prime payée avec la carte de l'entreprise

Fiscalité

Les primes LAMal ne sont pas une charge commerciale : elles se déduisent dans la déclaration personnelle, dans la limite des montants maximaux de la déduction pour primes d'assurances (art. 33 al. 1 let. g LIFD, source : gr-praxis-036-h-01). La Thurgovie exclut expressément les primes de caisse maladie des charges commerciales de l'indépendant (source : tg-stp-30-4).

Ce qui ne va PAS ici

• Assurance perte de gain (indemnités journalières qui remplacent le revenu) de l'exploitant → 5731-ijm-exploitant : elle couvre le revenu, pas les soins.
• LAA facultative de l'exploitant (contrat LAA, art. 4 LAA) → 5722-laa-facultative-exploitant.
• LAMal d'un employé prise en charge par l'entreprise : c'est un avantage salarial, pas une dépense privée de l'exploitant.
• Autres dépenses privées (courses, impôts personnels, retraits) → 2850-priv-tirages.

Pièges

1. Jamais en 6300 ni en 57xx : la LAMal est une assurance de la personne, obligatoire pour tout résident, sans lien avec l'activité. Cf. lamal-en-charge-pro.
2. La facture de la caisse maladie peut mélanger LAMal, complémentaires et une perte de gain : seule la perte de gain va en 5731, le reste ici. Sans la facture et sans libellé clair → 9900 et demande de la facture (décision du 17.10, cf. apgar-helsana-css-swica-sanitas).
3. Plan miroir : quand le plan du client a son propre compte « assurance maladie », il se range ici.

Sources

• sources-officielles entrées lamal (art. 1a), lifd (art. 33 al. 1 let. g), gr-praxis-036-h-01, tg-stp-30-4

Liens

• 2850-priv-tirages
• 2852-parts-privees
• 5731-ijm-exploitant
• lamal-en-charge-pro
• apgar-helsana-css-swica-sanitas