Compte 5790 — Cotisations AVS/AI/APG personnelles de l'exploitant (indépendant), déductibles

Compte 5790 — Cotisations AVS/AI/APG personnelles de l'exploitant (indépendant), déductibles

Cotisations AVS/AI/APG personnelles de l'indépendant lui-même (raison individuelle) — à ne pas confondre avec la part patronale sur les salariés (compte 5700). 5790 = l'indépendant qui cotise pour LUI, sur son propre bénéfice.

RÈGLE DE CETTE APP — sans exception. L'AVS/AI/APG personnelle de l'exploitant (acomptes ET décompte) = 5790, une charge déductible. TOUJOURS 5790, JAMAIS 2850. Le mot « privé » sur une ligne d'AVS (ex. « Acompte AVS indépendante (privé) ») veut seulement dire « sa cotisation à LUI, par opposition à celle de ses employés » → ça reste 5790. Ce « privé »-là n'est pas le compte privé 2850 (qui ne porte QUE la consommation perso NON déductible : courses, retraits, impôts perso ; la LAMal va en 2853). La variante académique « 2850 + déduction sur la déclaration » existe en théorie (décrite plus bas pour comprendre les bilans d'autres fiduciaires) mais cette app ne l'utilise pas : tu ne routes JAMAIS une AVS perso vers 2850.

Pourquoi ce compte existe. Les cotisations AVS/AI/APG personnelles de l'indépendant sont déductibles à 100 % du revenu imposable. Beaucoup de RI les passent en compte privé 2850 (traitement « académique », voir plus bas) — c'est correct, la déduction se fait alors sur la déclaration d'impôt. Mais on peut tout aussi bien les passer en charge déductible (5790) pour qu'elles apparaissent dans le résultat : la loi laisse le choix au contribuable. Dans les deux cas, le revenu imposable final est identique.

Indé ou employés ? — TOUJOURS DEMANDER (ne jamais deviner)

Un versement à une caisse de compensation peut être deux choses différentes et le libellé bancaire ne tranche pas (souvent juste le nom de la caisse — Caisse cantonale AVS, FER-CIAM, PROMEA, FRSP…) :

• l'AVS personnelle de l'indépendant lui-même → 5790 (charge déductible, défaut de l'app) ;
• la part patronale sur les salaires de ses EMPLOYÉS → 5700.

Règle de traitement (Luca) : dès qu'une écriture ressemble à de l'AVS/cotisation sociale →

1. Demander si le client a des employés.
2. Aucun employé → c'est forcément son AVS perso → 5790 (pas de question de plus).
3. Avec employés → pour chaque écriture AVS (en groupant les paiements récurrents identiques), demander si c'est son AVS perso d'indépendant (5790) ou celle de ses employés (5700).

On ne poste une AVS qu'une fois sa nature clarifiée.

★ La facture de la caisse est déposée : LIS-la avant de demander (21.10.2026)

Un exploitant qui a des employés reçoit souvent une seule facture d'acompte (trimestrielle ou mensuelle) qui regroupe deux affiliations : celle d'employeur (personnel) et celle d'indépendant (lui-même). Elle imprime des rubriques séparées — « Personnel — AVS/AI/APG », « Personnel — AC », « Personnel — CAF », « Personnel — frais d'administration », puis « Indépendant — AVS/AI/APG personnelles », « Indépendant — frais d'administration », « Indépendant — CAF » — et un total à payer égal au paiement du relevé.

Quand cette facture (ou la décision d'acomptes de l'indépendant + la facture du personnel) est déposée, la question « indé ou employés ? » est déjà tranchée par la pièce : tu VENTILES le paiement bancaire d'après les montants LUS sur la facture, sans poser de question :

Comment le poser (classement) : compte_defaut = 2270 (la part du personnel), et pour chaque paiement du motif une ventilation de ses parts qui ne vont pas en 2270 — 5790, 5791, 5700 — aux montants LUS sur la facture du trimestre ; le code met le reste en 2270. Deux paiements identiques gardent chacun leur ventilation (une par ligne). La somme des parts = le paiement du relevé, au centime ; sinon, ne ventile pas et pose la question. La question « indé ou employés ? » ne reste que sans facture déposée. Exemple réel (test du 21.10) : paiement 5 573.82 = 3 202.50 (2270) + 40.32 (5700) + 1 877.75 (5790) + 453.25 (5791). Sans cette ventilation, la part de l'exploitant (≈ 9 300 sur l'année) restait dans 5700 et 5790/5791 à zéro.

Définition

Compte de charge (classe 5, charges de personnel) portant les cotisations AVS / AI / APG que l'indépendant verse pour lui-même à sa caisse de compensation (acomptes + décompte définitif). L'indépendant ne cotise pas à l'AC (assurance-chômage) — cf. avs-ai-apg-indep.

• Calculées sur le bénéfice net de l'activité (≥ 60 500 CHF/an → taux max 10.0 % en 2026 ; barème dégressif en-dessous ; cotisation minimale ~530 CHF/an).
• Déductibles à 100 % du revenu imposable (art. 33 al. 1 LIFD ; art. 9 al. 2 LAVS).
• La caisse reconstitue le revenu brut cotisable (elle réintègre les cotisations) pour calculer l'assiette → pas de raisonnement circulaire même si on les passe en charge : la caisse calcule toujours sur le bénéfice AVANT déduction des cotisations.

Sens normal

Débit (charge). Crédit en cas de remboursement d'un trop-versé par la caisse.

Traitement de cette app : TOUJOURS 5790

Charge déductible 5790 — RÈGLE DE CETTE APP (déduction DANS le résultat)

Traitement « commercial » : la cotisation est une charge qui réduit le bénéfice directement (déduction automatique, rien à reporter sur la déclaration). C'est la seule convention de cette app, pour tous les dossiers : l'AVS perso de l'indé est postée en 5790.

D 5790 (cotisations AVS exploitant) / C 1020 (banque) — acompte AVS perso payé depuis le compte pro
D 5790 / C 2851 (apports privés) — acompte AVS perso payé depuis le compte privé

Les allocations familiales (CAF) de l'exploitant, facturées avec l'AVS par la caisse, ne vont pas en 5790 mais en 5791 (5791-caf-exploitant) : ventiler la facture de la caisse.

Présentation (07.10) : 5790 est le seul poste présenté sous le « Résultat avant AVS de l'exploitant » — le résultat qui sert de base au calcul de l'AVS —, suivi du résultat net. Toutes les autres charges sociales (5700, 5713, 5720…) restent dans les charges, rangées par numéro.

Pour information : la variante « privé 2850 » d'autres fiduciaires (NON utilisée ici)

Certains bilans de référence (le comptable de l'architecte de test) passent l'AVS perso en D 2850 / C 1020 et la déduisent extra-comptablement sur la déclaration d'impôt (formulaire indépendant, ex. VD 21021-b). Cette description sert uniquement à lire ces bilans : cette app ne l'applique jamais.

Pas de choix par dossier : l'AVS perso de l'exploitant va toujours en 5790. Comme elle est déjà dans le résultat, elle ne se re-déduit pas sur la déclaration.

Provision acompte / décompte (compta en partie double)

Source d'erreur classique : la caisse fixe des acomptes sur un revenu estimé, puis établit le décompte définitif 1-2 ans plus tard (une fois la taxation entrée en force). En partie double, on peut provisionner la différence pour rattacher la charge au bon exercice :

D 5790 / C 2300 (charges à payer) — complément AVS estimé non encore facturé au 31.12

Le décompte définitif l'année suivante solde la provision (correction du sur/sous-provisionné).

Distinctions à ne pas rater

Pièges

1. 5790 ≠ 5700. 5700 = part patronale sur les salaires d'employés. 5790 = l'indé qui cotise pour lui. Ne mélange pas les deux. Un acompte de la caisse qui couvre à la fois l'exploitant et le personnel se ventile selon le décompte : part exploitant D 5790 (CAF 5791), part personnel D 2270 (cf. 2270-dettes-sociales).
2. AVS perso ≠ LPP. Une cotisation AVS/AI/APG ne va jamais en 5710 (qui est la prévoyance LPP). Un dossier vu en prod mettait « AVS … » en 5710 → erreur, c'est 5790.
3. Double déduction. Si tu passes l'AVS en charge 5790, ne la re-déduis pas sur la déclaration (elle est déjà dans le résultat). (La variante « privé 2850 » d'autres fiduciaires n'est pas utilisée dans cette app.)
4. AC. L'indépendant ne cotise pas à l'assurance-chômage — rien à ce titre.
5. LAA / perte de gain / IJM facultatives de l'indé : ce sont des assurances facultatives qu'il souscrit pour se couvrir → LAA facultative 5722, IJM / perte de gain 5731, prévoyance LPP 5713 ; le 3a est privé, 2850 (décision du comptable partenaire, 21.10.2026) ; pas 5790 qui est réservé à l'AVS/AI/APG obligatoire. La CAF de l'exploitant → 5791. 5720 / 5730 sont les comptes du personnel (14.10.2026). Cf. 5722-laa-facultative-exploitant et 5731-ijm-exploitant.
6. Assiette. Calculée sur le bénéfice net, pas sur le CA brut. La caisse réintègre les cotisations pour son calcul (revenu AVS ≠ bénéfice comptable strict).

Marchands typiques

Caisses de compensation (cantonales ou de branche) : Caisse cantonale AVS (VD, GE, FR, NE, JU, VS, BE), FER-CIAM / FER-CIFA, Caisse PROMEA, Caisse FRSP… Identification au libellé : voir lookup-caisses-compensation-ch.

Cas vus en production

• Architecte (dossier de référence) : le comptable externe avait passé les acomptes AVS indé en D 2850 / C 1020 (variante « privé 2850 », non utilisée ici) → son bilan réconcilie au centime, ce qui prouve que 2850 est légalement admis. Mais cette app standardise sur 5790 (déduction DANS le résultat, choix user ratifié) : pour TOUT dossier traité ici, l'AVS perso de l'exploitant va en 5790, jamais en 2850 — y compris quand le libellé dit « (privé) ».

Sources

• avs-ai-apg-indep (calcul, taux 2026, affiliation)
• ahv-iv.ch mémento 2.02 (cotisations des indépendants AVS/AI/APG) et 2.09 (statut)
• art. 33 al. 1 LIFD + art. 9 al. 2 LAVS (déductibilité, réintégration du revenu brut cotisable)
• sources-officielles entrées avs-2026, pme-2026
• fiduciaire-ch-2026-full §6

Liens

• snc-avs-associes — en SNC, chaque associé cotise sur sa part ; la cotisation est imputée à sa seule quote-part

• avs-ai-apg-indep
• 5700-avs-cotisations-sociales
• 2850-priv-tirages
• 2270-dettes-sociales
• ri-vs-sarl