Compte 5790 — Cotisations AVS/AI/APG personnelles de l'exploitant (indépendant), déductibles

Compte 5790 — Cotisations AVS/AI/APG personnelles de l'exploitant (indépendant), déductibles

Cotisations AVS/AI/APG personnelles de l'indépendant lui-même (raison individuelle) — à ne pas confondre avec la part patronale sur les salariés (compte 5700). 5790 = l'indépendant qui cotise pour LUI, sur son propre bénéfice.

RÈGLE DE CETTE APP — sans exception. L'AVS/AI/APG personnelle de l'exploitant (acomptes ET décompte) = 5790, une charge déductible. TOUJOURS 5790, JAMAIS 2850. Le mot « privé » sur une ligne d'AVS (ex. « Acompte AVS indépendante (privé) ») veut seulement dire « sa cotisation à LUI, par opposition à celle de ses employés » → ça reste 5790. Ce « privé »-là n'est pas le compte privé 2850 (qui ne porte QUE la consommation perso NON déductible : LAMal, courses, retraits, impôts perso). La variante académique « 2850 + déduction sur la déclaration » existe en théorie (décrite plus bas pour comprendre les bilans d'autres fiduciaires) mais cette app ne l'utilise pas : tu ne routes JAMAIS une AVS perso vers 2850.

Pourquoi ce compte existe. Les cotisations AVS/AI/APG personnelles de l'indépendant sont déductibles à 100 % du revenu imposable. Beaucoup de RI les passent en compte privé 2850 (traitement « académique », voir plus bas) — c'est correct, la déduction se fait alors sur la déclaration d'impôt. Mais on peut tout aussi bien les passer en charge déductible (5790) pour qu'elles apparaissent dans le résultat : la loi laisse le choix au contribuable. Dans les deux cas, le revenu imposable final est identique.

Indé ou employés ? — TOUJOURS DEMANDER (ne jamais deviner)

Un versement à une caisse de compensation peut être deux choses différentes et le libellé bancaire ne tranche pas (souvent juste le nom de la caisse — Caisse cantonale AVS, FER-CIAM, PROMEA, FRSP…) :

• l'AVS personnelle de l'indépendant lui-même → 5790 (charge déductible, défaut de l'app) ;
• la part patronale sur les salaires de ses EMPLOYÉS → 5700.

Règle de traitement (Luca) : dès qu'une écriture ressemble à de l'AVS/cotisation sociale →

1. Demander si le client a des employés.
2. Aucun employé → c'est forcément son AVS perso → 5790 (pas de question de plus).
3. Avec employés → pour chaque écriture AVS (en groupant les paiements récurrents identiques), demander si c'est son AVS perso d'indépendant (5790) ou celle de ses employés (5700).

On ne poste une AVS qu'une fois sa nature clarifiée.

Définition

Compte de charge (classe 5, charges de personnel) portant les cotisations AVS / AI / APG que l'indépendant verse pour lui-même à sa caisse de compensation (acomptes + décompte définitif). L'indépendant ne cotise pas à l'AC (assurance-chômage) — cf. avs-ai-apg-indep.

• Calculées sur le bénéfice net de l'activité (≥ 60 500 CHF/an → taux max 10.0 % en 2026 ; barème dégressif en-dessous ; cotisation minimale ~530 CHF/an).
• Déductibles à 100 % du revenu imposable (art. 33 al. 1 LIFD ; art. 9 al. 2 LAVS).
• La caisse reconstitue le revenu brut cotisable (elle réintègre les cotisations) pour calculer l'assiette → pas de raisonnement circulaire même si on les passe en charge : la caisse calcule toujours sur le bénéfice AVANT déduction des cotisations.

Sens normal

Débit (charge). Crédit en cas de remboursement d'un trop-versé par la caisse.

Les DEUX traitements admis (choix du contribuable)

Le contribuable choisit — les deux donnent le même revenu imposable final (source : pratique fiscale CH, voir Sources).

A. Privé 2850 — variante « déduction sur la déclaration »

Convention admise et courante, alignée sur le plan comptable PME et sur certains bilans de référence (le comptable de l'architecte de test fait ainsi). La cotisation ne touche pas le résultat de l'entreprise ; elle est déduite extra-comptablement sur la déclaration d'impôt (formulaire indépendant, ex. VD 21021-b). Ce N'EST PLUS la convention par défaut de cette app (voir B).

D 2850 (compte privé) / C 1020 (banque) — acompte AVS perso payé depuis le compte pro

(Payé depuis un compte perso : aucune écriture côté pro.)

B. Charge déductible 5790 — CONVENTION PAR DÉFAUT DE CETTE APP (déduction DANS le résultat)

Traitement « commercial » : la cotisation est une charge qui réduit le bénéfice directement (déduction automatique, rien à reporter sur la déclaration). C'est la convention retenue par cette app : l'AVS perso de l'indé est postée en 5790.

D 5790 (cotisations AVS exploitant) / C 1020 (banque) — acompte AVS perso

Ne JAMAIS mélanger A et B dans un même dossier (on déduirait deux fois). On choisit UNE convention par dossier et on s'y tient. En cas de doute sur la convention du dossier → garde 5790 (le défaut de l'app) ou demande au client/comptable.

Provision acompte / décompte (compta en partie double)

Source d'erreur classique : la caisse fixe des acomptes sur un revenu estimé, puis établit le décompte définitif 1-2 ans plus tard (une fois la taxation entrée en force). En partie double, on peut provisionner la différence pour rattacher la charge au bon exercice :

D 5790 / C 2270 (dette sociale) — complément AVS estimé non encore facturé au 31.12

Le décompte définitif l'année suivante solde la provision (correction du sur/sous-provisionné).

Distinctions à ne pas rater

Pièges

1. 5790 ≠ 5700. 5700 = part patronale sur les salaires d'employés. 5790 = l'indé qui cotise pour lui. Ne mélange pas les deux.
2. AVS perso ≠ LPP. Une cotisation AVS/AI/APG ne va jamais en 5710 (qui est la prévoyance LPP). Un dossier vu en prod mettait « AVS … » en 5710 → erreur, c'est 5790.
3. Double déduction. Si tu passes l'AVS en charge 5790, ne la re-déduis pas sur la déclaration (elle est déjà dans le résultat). Si tu la passes en privé 2850, n'oublie pas de la déduire sur la déclaration.
4. AC. L'indépendant ne cotise pas à l'assurance-chômage — rien à ce titre.
5. LAA / perte de gain / IJM facultatives de l'indé : ce sont des assurances facultatives qu'il souscrit pour se couvrir → 5740 (ou 2850 selon convention), pas 5790 qui est réservé à l'AVS/AI/APG obligatoire. Cf. 6580-charges-sociales-facultatives.
6. Assiette. Calculée sur le bénéfice net, pas sur le CA brut. La caisse réintègre les cotisations pour son calcul (revenu AVS ≠ bénéfice comptable strict).

Marchands typiques

Caisses de compensation (cantonales ou de branche) : Caisse cantonale AVS (VD, GE, FR, NE, JU, VS, BE), FER-CIAM / FER-CIFA, Caisse PROMEA, Caisse FRSP… Identification au libellé : voir lookup-caisses-compensation-ch.

Cas vus en production

• Architecte (dossier de référence) : le comptable externe avait passé les acomptes AVS indé en D 2850 / C 1020 (traitement académique A) → son bilan réconcilie au centime, ce qui prouve que 2850 est légalement admis. Mais cette app standardise sur 5790 (déduction DANS le résultat, choix user ratifié) : pour TOUT dossier traité ici, l'AVS perso de l'exploitant va en 5790, jamais en 2850 — y compris quand le libellé dit « (privé) ».

Sources

• avs-ai-apg-indep (calcul, taux 2026, affiliation)
• ahv-iv.ch mémento 2.02 (cotisations des indépendants AVS/AI/APG) et 2.09 (statut)
• art. 33 al. 1 LIFD + art. 9 al. 2 LAVS (déductibilité, réintégration du revenu brut cotisable)
• sources-officielles entrées avs-2026, pme-2026
• fiduciaire-ch-2026-full §6

Liens

• avs-ai-apg-indep
• 5700-avs-cotisations-sociales
• 2850-priv-tirages
• 2270-dettes-sociales
• ri-vs-sarl