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Compte 5720 — Assurance-accidents obligatoire LAA des employés
Compte 5720 — Assurance-accidents obligatoire LAA des employés
Révision du 14.10.2026 (audit Mirco). Avant : « LAA / indemnités journalières, couverture facultative de l'indépendant ». C'était faux : la LAA est d'abord l'assurance obligatoire des employés. L'exploitant a désormais ses propres comptes : LAA facultative5722, perte de gain5731. La comptabilité distingue le personnel et l'exploitant ; la présentation du bilan peut les regrouper.
Définition
Primes de l'assurance-accidents obligatoire (LAA) que l'employeur paie pour ses employés. Sont assurés à titre obligatoire « les travailleurs occupés en Suisse », apprentis et stagiaires compris (art. 1a LAA, source : laa). L'exploitant n'en fait pas partie : un indépendant n'est pas assuré LAA d'office.
Sens normal
Débit (charge de personnel), présenté avec les charges sociales.
Mouvements typiques
La prime des accidents professionnels est à la charge de l'employeur. Celle des accidents non professionnels est à la charge du travailleur, sauf convention plus favorable. L'employeur doit la totalité des primes à l'assureur et déduit la part du travailleur de son salaire (art. 91 al. 1-3 LAA). Seule la part employeur est une charge en 5720.
D 5000 / C 2270 (part ANP du travailleur retenue) + C 1020 (salaire net) — à la paie
D 5720 / C 2270 — part employeur de la prime
D 2270 / C 1020 — paiement (acompte) de la prime totale à l'assureur
D 5720 / C 2270 — décompte final : complément dû (trop-versé : D 2270 / C 5720)Un 2270 débiteur au 31.12 se reclasse en 1180.
Ce qui ne va PAS ici
| Nature | Compte |
|---|---|
| Complémentaire LAAC des employés (au-delà de la LAA) | 5721 5721-laac |
| LAA facultative de l'exploitant (art. 4 LAA) | 5722 5722-laa-facultative-exploitant |
| Indemnités journalières maladie des employés (IJM collective) | 5730 5730-ijm-apg |
| Couverture accidents de l'exploitant par sa caisse maladie (LAMal) | 2853 2853-assurance-maladie-privee — privé |
| AVS / AI / APG / AC part patronale | 5700 5700-avs-cotisations-sociales |
| RC pro, choses (risques de l'entreprise) | 6300 6300-assurances |
| Assurance du véhicule (RC, casco) | 6200 6200-vehicule |
Pièges
- Sans employés, 5720 reste à zéro. Une prime d'assurance-accidents d'un indépendant seul est soit sa LAA facultative (
5722), soit la couverture accidents de sa LAMal (2853, privé). - Ne pas passer la LAA en 5700 : 5700 = AVS/AI/APG/AC.
- Ne pas passer la LAA en 6300 : c'est une charge sociale de personnel, pas une assurance de l'entreprise.
- Fiscalité : les primes LAA obligatoires payées par l'employeur sont une charge de personnel justifiée par l'usage commercial (source : gr-praxis-036-h-01, art. 27 LIFD).
Sources
- sources-officielles entrées
laa(art. 1a, art. 91),gr-praxis-036-h-01,pme-2026