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Compte 5721 — Assurance-accidents complémentaire LAAC des employés

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Compte 5721 — Assurance-accidents complémentaire LAAC des employés

Définition

Primes de l'assurance-accidents complémentaire (LAAC) que l'employeur conclut pour son personnel, en plus de la LAA obligatoire (5720). Elle améliore ce que la LAA verse : salaire au-delà du maximum assuré LAA (148 200 CHF par an selon l'art. 22 al. 1 OLAA, cité par gr-praxis-036-h-01), indemnités journalières complétées, frais d'hospitalisation en division privée.

Sens normal

Débit (charge de personnel), présenté avec les charges sociales.

Mouvements typiques

D 5721 / C 2270 — part employeur de la prime LAAC
D 2270 / C 1020 — paiement (acompte) de la prime à l'assureur
D 5721 / C 2270 — décompte final : complément dû (trop-versé : D 2270 / C 5721)

Si le contrat met une partie de la prime à la charge des employés, cette part est retenue sur leur salaire (comme la part ANP de la LAA, voir 5720) : seule la part employeur est une charge en 5721.

Pièges

  1. LAA ou LAAC ? La LAA obligatoire va en 5720, la complémentaire en 5721. La facture de l'assureur les distingue presque toujours (deux lignes, deux taux).
  2. Une police LAAC qui couvre aussi l'exploitant : la part de l'exploitant va en 5722, ventilée selon la police.
  3. Pas en 6300 : c'est une charge sociale de personnel, pas une assurance de l'entreprise.

Sources

Liens