Thérapeute non-médical

Thérapeute non-médical

Profil type : indépendant RI exerçant en thérapie non-médicale (massage thérapeutique, sophrologie, naturopathie, réflexologie, hypnose, énergétique). À distinguer des professions médicales reconnues (médecin, ostéopathe diplômé, physio) dont les soins sont exclus de la TVA (art. 21 al. 2 ch. 3 LTVA).

Profil économique typique

Statut TVA — point critique

Règle générale : thérapeute non-médical = prestations TAXABLES (8.1 %). Seuils d'assujettissement standards (CHF 100 000 CA).

Exception soins : les traitements médicaux sont exclus (art. 21 al. 2 ch. 3 LTVA) s'ils sont dispensés par un professionnel de la santé titulaire d'une autorisation d'exercer (critère de la loi, vérifié sur fedlex). Le label RME / ASCA et le remboursement par une complémentaire LCA ne suffisent pas en eux-mêmes [À VÉRIFIER : Info TVA secteur santé]. À vérifier au cas par cas.

Distinction clé :

• Médecine universitaire (LAMal) : exclue (autorisation d'exercer)
• Médecine complémentaire RME / ASCA : exclue seulement avec autorisation cantonale d'exercer [À VÉRIFIER]
• Bien-être pur (massage détente, esthétique) : TAXABLE 8.1 %

Ne pas confondre avec tva-sans-assujettissement — facturer TVA sans inscription est illégal.

Charges typiques par compte

3400 — Chiffre d'affaires (prestations de services)

PAS 3000 (« production propre / biens fabriqués ») : une séance de thérapie est un SERVICE → 3400.

• Séances individuelles (forfait ou tarif horaire)
• Forfaits cures (X séances)
• Vente produits annexes (huiles, livres, compléments — attention statut)

6000 — Local cabinet

• Cabinet en propre (loyer mensuel)
• Cabinet partagé (loyer fixe ou variable au RDV)
• Si home-office : cf. local-mixte

6500 — Matériel et fournitures

• Huiles essentielles, cires (massage)
• Linge, alèses, serviettes (renouvellement régulier)
• Petit matériel thérapeutique (ventouses, aiguilles à usage unique)

1500 — Équipement (charge 6100 si < 1 000 CHF, convention de l'app)

• Table de massage électrique : 1 500-3 500 CHF → amortir
• Matériel spécialisé (lampe IR, machine pressothérapie) : amortir si > 1 000 CHF
• Cf. amortissement-100-an-1

5810 — Formation continue

• Formations certifiantes (RME impose formation continue annuelle)
• Workshops techniques
• Supervision (pour profession à risque émotionnel)
• Cf. formation-continue

6300 — RC professionnelle

• RC pro spécifique thérapie (obligatoire ou fortement recommandée selon canton)
• Coût ~400-800 CHF/an
• Assurance accidents clients en cabinet

6600 — Marketing

• Site web, prise de RDV en ligne
• Annuaires (RME, ASCA, Therapeute.ch)
• Réseautage local

Anomalies typiques détectées

1. TVA non facturée alors qu'assujetti : seuil 100k franchi → drapeau majeur. Cf. tva-sans-assujettissement.
2. Confusion RME et exclusion automatique : le label RME ne suffit pas, c'est l'autorisation d'exercer qui compte. Vérifier au cas par cas.
3. Achat huiles essentielles en gros revendues : si revente, statut commerçant + TVA différente
4. Formation d'une nouvelle technique en 5810 : souvent une reconversion (déduction générale hors comptabilité). Cf. formation-continue.
5. Cabinet « bureau à domicile » sans pièce dédiée : refus déduction. Cf. local-mixte.
6. Acceptation cash sans traçabilité : risque taxation d'office. Tenir caisse rigoureusement.

Risques métier

• Statut TVA mal qualifié : régularisation rétroactive douloureuse (impossible de récupérer la TVA sur des clients particuliers)
• RC pro insuffisante : litige client en bien-être augmente
• Cessation activité : valeur du cabinet (clientèle, équipement) à comptabiliser en cas de vente
• Caisse importante : besoin discipline anti-fraude (livre de caisse quotidien)

Liens

• presomption-pro-vs-prive
• tva-sans-assujettissement
• local-mixte formation-continue
• amortissement-100-an-1
• base-connaissance-indep-ch §10.2 §12.4