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Compte 2852 — Parts privées de l'exploitant

compte active validé sebastien capital-propreriprivepart-priveecloture sources: afc-n1-2007, pme-2026

Compte 2852 — Parts privées de l'exploitant

Créé le 14.10.2026 (audit Mirco). Le compte privé se détaille dans la comptabilité : prélèvements (2850), apports (2851), parts privées (2852), assurance maladie privée (2853). Le bilan peut les présenter ensemble.

Définition

Sous-compte du compte privé (capital propre de la raison individuelle) qui reçoit la contrepartie des parts privées : la fraction privée des charges mixtes, sortie en produit à la clôture (véhicule, télécom, représentation, énergie, marchandises prélevées). Base légale : art. 27 LIFD et Notice AFC N1/2007 (source : afc-n1-2007).

Sens normal

Débit : chaque part privée augmente ce que l'exploitant a tiré de l'entreprise. Comme les autres comptes privés, son solde est viré au capital propre (2800) au bouclement de l'exercice et le compte repart de zéro au 1er janvier.

Mouvements typiques

D 2852 (total TTC) / C 3711 (net) + C 2200 (TVA due) — part privée véhicule (méthode effective)
D 2852 / C 3712 — part privée télécom
D 2852 / C 3713 — part privée représentation
D 2852 / C 3714 — part privée énergie (électricité, gaz, chauffage)
D 2852 / C 3710 — marchandises ou prestations prélevées pour l'usage privé ; part privée d'un autre bien mixte à usage pro > 50 % (GA, ordinateur, logiciel — cf. 3710)

Ligne C 2200 (TVA due sur la part privée) : méthode effective UNIQUEMENT. En TDFN, en méthode forfaitaire ou pour un non-assujetti : pas de ligne TVA, D 2852 / C 371x pour le montant total. Véhicule : 0,9 %/mois (10,8 %/an) du prix d'achat hors TVA, minimum CHF 150 par mois.

Ce qui ne va PAS ici

Pièges

  1. La part privée sort en PRODUIT (371x), jamais en diminution de la charge : la charge reste entière en classe 6, le produit montre la reprise (convention Mirco, cf. ecritures-de-cloture §7).
  2. Une seule fois par nature et par exercice : une part privée déjà posée ne se repose pas.
  3. Plan miroir : quand le plan du client a son propre compte de parts privées, il se range ici.

Sources

Liens