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Une question sur la compta d'indépendant en Suisse ? Demande-moi, je t'oriente vers les bonnes fiches.
LAMal en charge pro
LAMal en charge pro
L'erreur
L'indépendant passe ses primes LAMal (assurance maladie de base obligatoire) en D 6520 Assurances / C 1020 ou D 5740 Charges sociales facultatives / C 1020 pour les déduire comme charge d'exploitation.
Variante fréquente : passer aussi les complémentaires santé (hospitalisation, dentaire) dans le même compte.
Pourquoi c'est faux
La LAMal est une assurance personnelle obligatoire pour toute personne résidant en Suisse, salariée, retraitée ou indépendante. Elle n'a aucun lien avec l'exercice de l'activité professionnelle : elle existerait à l'identique si l'indépendant était salarié ou sans activité.
L'AFC refuse systématiquement la déduction au niveau de l'entreprise (LIFD art. 27 — la prime LAMal n'est pas une charge justifiée par l'usage commercial).
Les primes maladie restent toutefois déductibles, mais au niveau personnel (déclaration d'impôt, forfait cantonal plafonné). C'est la distinction fondamentale entre :
- Charge d'entreprise (compte 6xxx) : réduit le bénéfice imposable de l'activité indépendante.
- Déduction personnelle (déclaration fiscale revenu) : réduit le revenu imposable global, dans la limite d'un forfait cantonal.
Mélanger les deux = double déduction tentée, refus AFC, redressement.
Le traitement correct
D 2850 / C 1020 — prime LAMal mensuelle prélevée du compte proSi le paiement passe par carte mixte : D 2850 / C 2850 (mouvement interne au tirage privé).
La déduction se fait ensuite au niveau de la déclaration fiscale personnelle, via le forfait LAMal du canton de domicile. Forfait variable par canton, cf. fiches :
Exception unique admise
Si la caisse maladie facture séparément une assurance perte de gain liée à l'activité indépendante (indemnités journalières en cas d'arrêt maladie pendant l'exercice indépendant), cette part-là peut aller en :
D 5740 Charges sociales facultatives / C 1020Conditions strictes :
- Facturation séparée par l'assureur, OU ventilation explicite sur le décompte.
- Mention claire "perte de gain indépendant", "IJM indé", ou équivalent.
- Police clairement liée à l'activité (pas une couverture revenu personnel générique).
Sans ces conditions : tout en 2850 par défaut.
Comment Luca détecte l'erreur
- Match libellé contenant
LAMAL,ASSURANCE MALADIE,MALADIE BASE, ou nom de caisse (HELSANA,CSS,SWICA,SANITAS,ASSURA,VISANA,CONCORDIA,ATUPRI,KPT,SYMPANY) + compte choisi =6520ou5740→ flag anomalie. - Alerte affichée à l'user : "La LAMal est une assurance personnelle. Elle ne se déduit pas comme charge d'entreprise mais au niveau de ta déclaration d'impôt (forfait cantonal). Re-catégoriser en 2850."
- Sur acceptation user : re-catégorisation automatique en
2850. - Sur refus user : demande de justification (existence d'un volet perte de gain indé ventilé ?). Si justif solide : bascule vers
5740avec note. Sinon : maintien forcé2850avec explication finale.
Cas frontière
Complémentaire avec volet perte de gain indé
Si l'assureur ventile clairement (cas typique SWICA Indé, Helsana Business) : la part perte-gain va en 5740, le reste (complémentaire santé classique) reste en 2850. Cf. assurances-pro-vs-prive section "Caisse maladie complémentaire avec volet perte de gain".
Indépendant qui emploie quelqu'un
Si l'indépendant emploie un salarié et paie la part patronale LAMal/LAA sur le salaire de l'employé, c'est en 5800 Charges sociales (sur les salaires versés), pas 6520/5740. Ne pas confondre la part patronale sur salaire employé avec une charge sociale facultative de l'indépendant lui-même.
Famille de l'indépendant
Si la prime LAMal couvre le conjoint et les enfants : reste 2850. La sphère privée de l'indépendant inclut sa famille. Aucun rattachement possible à l'activité.
Conséquences si non corrigé
- Reprise AFC : déduction refusée, bénéfice redressé à la hausse, intérêts moratoires sur l'impôt dû.
- Volume : primes LAMal annuelles indépendant adulte typiquement 4 000-8 000 CHF [À VÉRIFIER selon canton et caisse]. Si l'erreur s'est répétée sur 3 exercices : redressement potentiel 15 000-30 000 CHF de charges refusées, plus intérêts.
- Sanction : possible si récidive sur plusieurs années, ou si l'erreur s'étend à toute la famille (conjoint + enfants déduits en charge entreprise).
- Crédibilité : un comptable partenaire qui repère cette erreur lors d'une révision baissera son niveau de confiance global sur le dossier (le reste est-il aussi mal traité ?).