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LAMal en charge pro

anti-pattern active validé sebastien anti-patternlamalassurance630057312853presomption sources: lifd, terrain

LAMal en charge pro

Correction du 22.09.2026 — numéros de comptes alignés sur le plan comptable de macompta.ai (6520 → 6300 Assurances-choses, 5740 → 5730 Indemnités journalières maladie, 5800 → 5700/5720) : 6520 est « Cotisations, dons », 5740 « Allocations familiales » et 5800 « Recherche de personnel ». La doctrine (LAMal = privé, compte 2853 depuis le 14.10.2026) est inchangée ; seuls les numéros l'étaient.

L'erreur

L'indépendant passe ses primes LAMal (assurance maladie de base obligatoire) en D 6300 Assurances / C 1020 ou D 5730 Indemnités journalières maladie / C 1020 pour les déduire comme charge d'exploitation.

Variante fréquente : passer aussi les complémentaires santé (hospitalisation, dentaire) dans le même compte.

Pourquoi c'est faux

La LAMal est une assurance personnelle obligatoire pour toute personne résidant en Suisse, salariée, retraitée ou indépendante. Elle n'a aucun lien avec l'exercice de l'activité professionnelle : elle existerait à l'identique si l'indépendant était salarié ou sans activité.

L'AFC refuse systématiquement la déduction au niveau de l'entreprise (LIFD art. 27 — la prime LAMal n'est pas une charge justifiée par l'usage commercial).

Les primes maladie restent toutefois déductibles, mais au niveau personnel (déclaration d'impôt, forfait cantonal plafonné). C'est la distinction fondamentale entre :

Mélanger les deux = double déduction tentée, refus AFC, redressement.

Le traitement correct

D 2853 / C 1020 — prime LAMal mensuelle prélevée du compte pro

2853 = assurance maladie privée de l'exploitant (LAMal et complémentaires), sous-compte du privé depuis le 14.10.2026 (avant : 2850). Voir 2853-assurance-maladie-privee. Payée avec la carte de l'entreprise : D 2853 / C 2050.

La déduction se fait ensuite au niveau de la déclaration fiscale personnelle, dans la limite des montants maximaux de la déduction pour primes d'assurances (art. 33 al. 1 let. g LIFD). Plafonds variables par canton, cf. fiches :

Exception unique admise

Si la caisse maladie facture séparément une assurance perte de gain de l'exploitant (indemnités journalières en cas d'arrêt maladie), cette part-là va en :

D 5731 Perte de gain (IJM) de l'exploitant / C 1020

Voir 5731-ijm-exploitant (pratiques GR, TG, SO). 5730 est réservé à l'IJM collective du personnel.

Conditions strictes :

Sans ces conditions : tout en 2853 par défaut.

Comment Luca détecte l'erreur

Cas frontière

Complémentaire avec volet perte de gain indé

Si l'assureur ventile clairement (cas typique SWICA Indé, Helsana Business) : la part perte de gain de l'exploitant va en 5731, le reste (complémentaire santé classique) en 2853. Cf. assurances-pro-vs-prive section "Caisse maladie complémentaire avec volet perte de gain".

Indépendant qui emploie quelqu'un

Si l'indépendant emploie un salarié, les charges sociales patronales sur son salaire vont en 5700 (AVS/AI/APG/AC), 5710 (LPP), 5720 (LAA), 5721 (LAAC), 5730 (IJM collective) et 5740 (allocations familiales), jamais en 6520. La LAMal de l'employé reste la sienne : l'employeur n'a pas de « part patronale LAMal » (une prise en charge volontaire est un avantage salarial). Ne pas confondre la part patronale sur salaire employé avec une charge sociale facultative de l'indépendant lui-même.

Famille de l'indépendant

Si la prime LAMal couvre le conjoint et les enfants : reste 2853. La sphère privée de l'indépendant inclut sa famille. Aucun rattachement possible à l'activité.

Conséquences si non corrigé

Liens