Compte 5810 — Formation continue

Compte 5810 — Formation continue

Coût des formations professionnelles suivies par l'indépendant pour entretenir ou développer ses compétences dans son activité actuelle. Plafond fédéral 12 000 CHF/an.

Définition

Compte de charges (classe 6) qui enregistre les frais de formation directement liés à l'exercice de l'activité indépendant en cours.

Sens normal

Débit (charge).

Plafond AFC

• Plafond fédéral : 12 000 CHF/an par contribuable (source : afc-deduction-formation-2023, circulaire 42).
• Plafonds cantonaux : généralement alignés.
• Au-delà du plafond : reprise fiscale (non déductible).

Règle de déductibilité

Déductible : formation en lien direct avec l'activité actuelle de l'indépendant (entretien, perfectionnement, mise à jour de compétences). Non déductible : formation de reconversion vers une nouvelle activité (jurisprudence stable AFC). Cf. formation-continue.

Cas typiques

Mouvements typiques

Inscription formation

D 6560 / D 1170 (TVA si applicable) / C 1020 — frais inscription

Voyage formation

D 6560 / C 1020 — billets train, hôtel (si en lien direct avec formation)
D 6300 (frais voyage) / C 1020 — alternative selon plan

Matériel formation (livres, supports)

D 6560 / C 1020 — manuel formation

(Sinon 6500 selon plan.)

Formation > 12 000 CHF/an (reprise)

D 6560 12 000 / C 1020 12 000 — limite déductible
D 2850 (excédent privé) / C 1020 — partie excédentaire passée en privé

Ou : comptabiliser intégralement en 6560 et indiquer reprise fiscale dans annexe déclaration.

TVA formation

• Formations exclues TVA (art. 21 LTVA) : organisateurs sans TVA facturée, pas de récupération.
• Formations taxables : récupération TVA standard 8.1 %.

Cf. formateur-prof pour le statut TVA du formateur.

Plan PME

Cf. plan-pme. Variantes :

• 6560 Formation continue (synthétique).
• 6710 Formation indépendant.
• 6720 Formation personnel (si salariés).
• 6730 Supervision et coaching pro.

Pièges

1. Reconversion en charge : refus AFC. La frontière entretien/reconversion est jurisprudentielle, parfois floue. En cas de doute : marquer reprise.
2. Hobby en formation : cours de cuisine pour un dev = refus. Cours de cuisine pour un traiteur = OK.
3. MBA pour évolution : cas frontière. Souvent reprise partielle. À discuter avec comptable partenaire.
4. Plafond 12k dépassé : reprise obligatoire pour excédent.
5. Voyage déguisé en formation : 1 jour conférence + 6 jours tourisme = ventilation au prorata.

Bonne pratique

• Conserver programme de formation détaillé.
• Si formation à l'étranger : justifier l'unicité du contenu (pas dispo en CH).
• Pour reconversion partielle : opter pour formation modulable, déductible par modules pertinents à l'activité actuelle.

Cas vus en production

(à alimenter)

Sources

• sources-officielles entrée afc-deduction-formation-2023 (circulaire 42)
• fiduciaire-ch-2026-full §12
• sources-officielles entrée pme-2026

Liens

• plan-pme
• formation-continue
• formateur-prof
• coach-consultant
• 6500-bureau-admin
• impot-federal-direct