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Compte 22005 — TVA décompte intermédiaire

compte draft non validé passiftvaafcdecompteintermediaireregroupement sources: pme-2026, afc-tva-2024

Compte 22005 — TVA décompte intermédiaire

Compte de passage qui sert à solder un décompte TVA trimestriel : il regroupe TVA collectée et impôt préalable, puis bascule le net vers le compte courant AFC. Il doit TOUJOURS revenir à zéro.

Définition

Compte de passif (classe 2) intermédiaire (ou de regroupement) utilisé uniquement le temps de boucler un décompte TVA. À chaque clôture de période de décompte, on y rassemble la TVA collectée (2201) et l'impôt préalable (1170/1171/1172), on calcule le net, on le transfère sur le compte courant AFC (2200), et le compte 22005 se solde à 0.

Sens normal

Solde nul. Hors de l'instant du dispatch, 22005 = 0. Pendant le passage, il est temporairement débité et crédité avant retour à zéro.

Mouvements typiques

Boucler un décompte trimestriel

Étape 1 — récupérer la TVA collectée du trimestre :

D 2201 (TVA collectée) / C 22005

Étape 2 — récupérer l'impôt préalable du trimestre :

D 22005 / C 1170 (impôt préalable achats & ST)
D 22005 / C 1171 (impôt préalable frais & investissements)
D 22005 / C 1172 (impôt préalable étranger, si applicable)

Étape 3 — transférer le solde net vers le compte courant AFC :

D 22005 / C 2200 — net dû à l'AFC (si TVA collectée > impôt préalable)

Après ces écritures, 22005 = 0.

Si l'impôt préalable dépasse la TVA collectée (remboursement)

D 2200 / C 22005 — créance nette envers l'AFC

22005 revient quand même à zéro.

Pièges

  1. Solde ≠ 0 = décompte mal soldé : c'est LE signal d'alarme. Si 22005 n'est pas à zéro après le décompte, une écriture du dispatch a été oubliée ou mal montée. Ne JAMAIS clôturer l'exercice avec un solde 22005 non nul.
  2. 22005 utilisé comme compte de stockage : ce n'est pas là que la TVA s'accumule. La collecte vit sur 2201, le préalable sur 1170/1171/1172, la dette nette sur 2200. 22005 ne fait que transiter.
  3. Confusion avec 2200 : 2200 porte le solde dû/à récupérer envers l'AFC ; 22005 est seulement le couloir de bascule entre les comptes de TVA et 2200.
  4. Oubli d'une composante : ne dispatcher que 2201 sans imputer 1170/1171/1172 fausse le net et laisse 22005 déséquilibré.
  5. Méthode TDFN : en taux de la dette fiscale nette, il n'y a pas de jeu collecte/préalable à regrouper — 22005 ne sert pas.

Sources

Liens

Fiche 30-comptes-et-codes/22005-tva-decompte-intermediaire — wiki macompta.ai — retour à l'index